La REOM toujours boudée

Le 18 octobre 2004 par Loïc Chauveau
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La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) a été créée par l'article 14 de la loi n°74-1129 du 30 décembre 1974. Selon Amorce, elle est pratiquée par 12.000 communes ou regroupements pour 7,5 millions d'habitants. La REOM est calculée en fonction du service rendu. Son produit est de 360 millions d'euros. La circulaire n°75-71 du 5 février 1975 la définit selon cinq critères :
-la quantité des déchets présentés à la collecte : elle s'apprécie par le volume pesé lors de l'enlèvement grâce à l'informatique embarquée, ou l'évaluation au regard du nombre de personnes présentes dans le ménage. Ce dernier critère, imprécis mais plus facile à mettre en œuvre, est choisi par 52% des collectivités ayant mis en œuvre la REOM. 40% ont préféré le forfait par ménage: le produit voté par la collectivité est divisé par le nombre de ménages. Il n'existe que neuf communes ayant choisi le volume ou la pesée, dont une seule de plus de 100.000 habitants, Besançon.
-la nature des déchets : avec la collecte sélective, on peut moduler la redevance en privilégiant la poubelle de tri. Cette méthode n'est pas utilisée car les risques de bourrage des sacs de recyclage sont réels.
-la fréquence de collecte : c'est le critère le plus simple car fixé sur l'organisation même de la collecte. 10% des collectivités ont choisi cette méthode.
-la présentation des déchets : le service rendu est différent si les récipients sont individuels ou collectifs, si les habitants déposent leurs déchets en bas de leur immeuble ou dans des lieux de regroupement, etc. Le calcul est trop complexe et aucune municipalité ne l'utilise.
La redevance est instituée par la collectivité qui assure au moins la collecte des déchets. Elle s'applique à tout occupant d'un local produisant des déchets. Il n'y a pas d'exonération possible. Revers de la médaille : ce sont les services de la collectivité qui recouvrent la redevance. Mais dans ce cas, le receveur municipal n'a plus les pouvoirs d'agent d'Etat. Il ne peut bloquer un compte ou un salaire pour obtenir le paiement de la REOM alors qu'il en a la possibilité pour la TEOM.
La REOM s'approche cependant d'une certaine équité. Le notion de service rendu corrèle la somme versée par le ménage à sa production effective de déchets. Elle peut donc servir à inciter les ménages à trier leurs déchets ou à en réduire la quantité. Elle résout également le problème des exemptions. Ce faisant, elle peut pénaliser des familles nombreuses à revenus modestes. Il faut donc accompagner la REOM d'une politique d'aide sociale. La redevance a le double défaut d'imposer à la collectivité la création d'un service dédié avec des fonctionnaires attachés à cette tâche et de subir les risques des impayés. Selon Amorce, ces impayés restent cependant aux alentours de 3% des sommes demandées.


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