La réglementation sur le chrome VI transposée

Le 18 octobre 2005 par Christine Sévillano
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En réponse à la question du député du Bas-Rhin, André Schneider (UMP), concernant la transposition de la directive 2003/53/CE sur la dangerosité des ciments non réglementaires, la ministre chargée de l'environnement a rappelé que des dispositions avaient été prises pour respecter la nouvelle réglementation. Le décret du 26 mai 2005 sur les conditions de mise sur le marché et d'emploi du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment contenant du chrome hexavalent (chrome VI) transpose en grande partie la directive et plus particulièrement la disposition sur le ciment et les préparations contenant du ciment. Ceux-ci ne peuvent désormais plus être utilisés s'ils contiennent plus de 0,0002% de chrome VI soluble de poids sec. Un arrêté du 26 mai 2005 revient sur les conditions spécifiques d'étiquetage des ciments et préparations contenant du chrome VI. La ministre a même souligné que la transposition avait été achevée par un arrêté du 10 mai 2005 qui a listé les substances ne peuvant pas rentrer dans la composition de cosmétiques en raison des nonylphénols. Elle a enfin souligné la responsabilité de l'employeur quant à l'évaluation des risques sanitaires à diffuser auprès des salariés.


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