La réglementation de l'affichage publicitaire précisée au niveau local

Le 03 avril 2014 par Stéphanie Senet
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Enlevée suite à une action de Paysages de France, cette pré-enseigne était située dans le parc naturel régional des Monts d'Ardèche
Enlevée suite à une action de Paysages de France, cette pré-enseigne était située dans le parc naturel régional des Monts d'Ardèche

Corrigé suite à une suspension partielle du Conseil d’Etat et encore peu appliqué selon Paysages de France, le décret du 30 janvier 2012 réglementant la publicité extérieure, les enseignes et les pré-enseignes[1] dit «NKM-Decaux», vient d’être clarifié par une circulaire diffusée le 1er avril.

 

Issu du Grenelle de l’environnement, ce décret, applicable depuis le 1er juillet 2012, vise notamment à limiter l’affichage publicitaire à l’entrée des villes.

La circulaire rappelle que la réforme change l’autorité compétente pour la délivrance de l’autorisation. Il s’agit désormais du maire lorsqu’il existe un règlement local de publicité (RLP), et du préfet dans les autres cas.

Un représentant de l’Etat constatant une infraction pourra toutefois adresser un procès-verbal à la collectivité pour qu’elle poursuive la procédure. Les services préfectoraux doivent aussi accompagner les communes qui souhaitent établir un RLP, précise la circulaire.

De son côté, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) est invitée à coordonner, au niveau départemental, la politique nationale et à faciliter les échanges d’information.

«Très laxiste, cette réglementation est aussi très rarement respectée», estime Pierre-Jean Delahousse, président de Paysages de France. L’association a constaté d’innombrables infractions, dans les parcs naturels régionaux comme sur les Champs-Elysées à Paris. Les nouvelles équipes municipales pourraient se saisir de la question en commençant par édicter leur propre règlement local de publicité.



[1] Contrairement à l’enseigne, la pré-enseigne indique la proximité d’une activité déterminée

 



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