La réglementation ADR 2005 pour plus de sécurité

Le 21 décembre 2004 par Christine Sévillano
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camion citerne
camion citerne

La nouvelle réglementation ADR, traduite récemment dans la directive européenne 2004/111/CE, apporte un changement majeur. Les transporteurs et entreprises utilisatrices doivent désormais axer la prévention sur les vols et les détournements de produits dangereux. Ils vont devoir modifier leurs pratiques et leur fonctionnement.

La réglementation sur le transport international des marchandises dangereuses par route connaîtra dès le 1er janvier une modification majeure. Mise en place sous l'égide de la Commission économique des Nations unies en 1968, elle est remise à jour tous les deux ans. Le texte de 2005 souligne la nécessité de prévenir les  vols et les détournements malveillants des substances. "Derrière cette préoccupation de la sécurité, les autorités semblent influencées par la lutte contre le terrorisme. Nous sommes passés à une autre phase. Avant, les réglementations ADR mettaient davantage l'accent sur la sécurité pour éviter les explosions et déversements accidentels", explique Séverine Ramos, consultante en environnement et conseiller sur les transports de matières dangereuses du Cabinet-conseil Sévèque.

Deux seuils sont envisagés dans cette prévention des risques de vol. Le premier nécessite une identification claire du transporteur. Celui-ci doit présenter ses papiers d'identité avec une photo valide lors du chargement. Une mesure qui implique une formation et une sensibilisation à la sûreté des transporteurs et des personnes qui remettent les marchandises aux conducteurs. Pour les catégories de marchandises à haut risque, les entreprises doivent mettre en oeuvre un plan de sûreté. C'est le cas du transport en citerne de gaz inflammables pour plus de 3.000 litres comme le pentane (servant dans la fabrication de mousse de polyuréthane) ou le mercaptans, utilisé comme traceur dans les gaz. Ce plan s'appuie sur une réflexion approfondie concernant la vulnérabilité des matières dangereuses. "L'industriel ou le transporteur doit se demander à proximité de quels endroits passent les camions. Il doit s'interroger sur la nature de ces lieux. Sont-ils dénués de risques de vol ou d'explosion? De même, il doit se demander si les dépôts qui vont conserver les substances le temps d'un transit éventuel sont bien gardés", explique Séverine Ramos. Ces changements entraîneront des modifications organisationnelles au sein des entreprises de transports. "La principale difficulté sera de s'organiser et elle concernera surtout les petites structures. Les grandes sociétés qui transportent des produits à haute valeur ajoutée ont l'habitude de protéger leurs marchandises", poursuit la consultante.

Les autres modifications pour 2005 portent sur les nomenclatures des marchandises dangereuses identifiées. De nouvelles substances sont classées comme dangereuses. En outre, une matière dont la forme peut être solide et liquide disposait d'une seule classe pour désigner les deux états. Désormais, une substance possède une numérotation distincte selon son état. "Ce changement semble peut-être anodin. Il va pourtant permettre de mieux adapter le mode de transport puisqu'un transport de marchandises solides ou liquides ne nécessitent pas le même type de camion", affirme Séverine Ramos. La réglementation ADR 2005 entre en application dès le début de l'année prochaine mais ne devient obligatoire qu'à partir du 1er juillet 2005, selon la directive 2004/111/CE du 9 décembre 2004, qui modifie la directive 94/55/CE sur le rapprochement des législations des États membres sur le transport de marchandises dangereuses par route. Une période transitoire de six mois pour que les entreprises concernées se mettent aux normes.




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