La région Poitou-Charentes perd son schéma éolien

Le 10 avril 2017 par Stéphanie Senet
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Une décision qui ne remet pas en cause les parcs existants
Une décision qui ne remet pas en cause les parcs existants

Dans un arrêt rendu le 4 avril, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a retoqué le schéma régional éolien (SRE) de l’ancienne région Poitou-Charentes pour absence d’étude d’impact.

 

Si cette décision ne remet pas en cause les parcs existants, elle pourrait mettre des bâtons dans les pales des futures éoliennes. Dans leur décision consultée par le JDLE, les magistrats ont en effet annulé le jugement prononcé le 28 mai 2015 par le tribunal administratif de Poitiers, qui estimait que l’arrêté du préfet –validant le SRE- n’était pas un acte susceptible d’être contesté en justice. «Ces schémas ont, par leur nature et leurs effets directs ou indirects, le caractère de décisions faisant grief et sont, dès lors, susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir», rappelle la Cour administrative d’appel.

 

Une étude d’impact obligatoire

Les juges ont par ailleurs jugé illégal le schéma régional éolien arrêté par le préfet de la région Poitou-Charentes le 29 septembre 2012 –alors que Ségolène Royal présidait encore la région- pour défaut d’évaluation environnementale. Une évaluation rendue obligatoire par l’article L 122-1 du code de l’environnement, pris en application de la directive du 27 juin 2001[1]. Selon ce texte, «les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine, sont précédés d’une étude d’impact».

 

De l’eau au moulin anti-éolien

Le destin du schéma de Poitou-Charentes n’est malheureusement pas exceptionnel. Le même sort a été réservé aux schémas éoliens francilien et aquitain, pour ne citer qu’eux. L’arrêt de la Cour donne donc raison aux associations opposées à l’essor de l’éolien, dont Voultegeon Environnement Bocage, Croisée des vents, Vent de colère entre Vienne et Moulière, ou la Fédération de l’environnement durable.



[1] Directive sur l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement

 



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