La réforme du marché du carbone européen se poursuit

Le 01 mars 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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ETS: les discussions doivent encore se poursuivre.
ETS: les discussions doivent encore se poursuivre.

Le Conseil des ministres de l’environnement européens a acté sa position sur la modernisation du système communautaire d’échange de quotas d’émission. Reste à savoir si elle sera efficace.

La discussion a été âpre. Quinze jours après l’adoption de la position du Parlement, c’était au tour des ministres de l’environnement européens de forger une posture commune sur la réforme du système communautaire d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES).

Créé en 2005, ce fameux ETS avait pour ambition d’inciter l’industrie lourde de l’Union européenne à réduire ses rejets de GES. Sur-allocation initiale de quotas et crise de 2008 ont créé un formidable ‘surplus’, évalué entre 2 et 3 milliards de quotas. En surpoids, le marché peine à donner un prix incitatif aux émissions de GES. Il en coûte désormais environ 5 euros pour émettre une tonne de GES. De l’avis de nombre d’économistes, il faudrait porter ce prix au-delà des 20 € pour décider les industriels à adapter leurs processus de fabrication.

La réserve du marché

Depuis plusieurs années, les institutions européennes et les lobbies (ciment et chimie, notamment) s’opposent sur la réforme du marché de quotas. En juillet 2015, un premier pas a été franchi avec la création de la réserve de stabilité du marché (RSM). Purement comptable, ce dispositif retire automatiquement du marché une partie des quotas pour les placer dans une réserve si le surplus dépasse un certain seuil. Une façon de soutenir les prix du quota; laquelle réserve n’a eu aucun effet. Il faut donc aller de l’avant.

C’est l’enjeu des négociations engagées depuis près de deux ans.

Fonds d’investissement

Portée par l’eurodéputé écossais (qui risque de ne pas voir le fruit de son travail) Ian Duncan, le projet de réforme prévoit de réduire progressivement le volume de quotas mis aux enchères chaque année. Une nouvelle tranche de quotas serait aussi versée dans la RSM. Une partie des recettes des enchères serait affectée à des fonds dédiés au financement d’opérations-pilotes et à des projets d’énergie ‘bas carbone’ dans les pays les plus pauvres de l’Union européenne.

Cette structure a été respectée par les gouvernements des Etats membres. Ce qui n’empêche pas quelques évolutions. Dans l’accord obtenu par la présidence maltaise, les ministres ont porté à 55% la part des quotas qui doivent être mis aux enchères, contre 52% pour le Parlement. Le reste devant être distribué gratuitement aux secteurs industriels

Invalidation du facteur de correction

Les Etats membres ne pourront utiliser que 25% du produit des enchères. En 2024, une partie des quotas stockés dans la réserve pourront être annulés, dès lors qu’un seuil (situé entre 650 et 800 millions de quotas) aura été atteint.

Les 28 ont aussi révisé le facteur de correction uniforme trans-sectoriel. Ce mécanisme permet de calculer le ‘juste’ volume de quotas à allouer gratuitement à certains secteurs industriels. Pour d’obscures raisons statistiques, il avait été invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne. Dans son arrêt du 28 avril 2016, la Cour avait accordé un délai de 10 mois aux institutions communautaires pour réformer le calcul de ce ‘facteur de correction’. Nous y sommes juste.

Petites compensations

Certains Etats ont aussi grappillé quelques petites compensations. La Grèce, par exemple, a obtenu 20 millions de quotas supplémentaires «pour faciliter des interconnexions avec les îles».

Finalement, 9 ministres ont rejeté ce projet d’accord, porté par la présidence maltaise et la Direction générale du climat. Ces Etats représentant 28,5% de la population européenne, la minorité de blocage n’a pas été atteinte[1]. Le Conseil a donc acté sa position.

Les discussions sérieuses entre la Commission, le Parlement et le Conseil vont donc pouvoir commencer. Quant à savoir si la réforme, désormais esquissée, a une chance d’être efficace, c’est une autre histoire. Dans les rangs de la délégation française, on estime qu’avec un tel ripolinage, l’ETS pourrait booster le prix du quota entre 15 et 20 € dès 2020. Ce ne serait déjà pas si mal.



[1] Un accord est trouvé dès lors qu’il est ratifié par 16 Etats membres, représentant au moins 65% de la population européenne.

 



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