La réforme des CEE au JO

Le 24 décembre 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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89 opérations donnent désormais droit à des CEE.
89 opérations donnent désormais droit à des CEE.
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Le Journal officiel du 24 décembre publie le décret du 22 décembre 2014 fixant les nouvelles modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Le texte fixe les conditions et modalités de délivrance des CEE pour la troisième période d'obligations. Il simplifie les règles relatives aux contrôles et instaure un système déclaratif dans lequel les pièces constitutives d'une demande de certificat sont établies avant le dépôt du dossier et sont archivées par le demandeur. Il définit la situation de référence qui permet de calculer le volume de certificats délivrés pour chaque opération. Enfin, le décret fixe à 100 térawattheures crête le volume maximal de certificats délivrés en troisième période dans le cadre des programmes d'accompagnement.

Le texte est complété par un arrêté du 22 décembre 2014, définissant les 89 opérations standardisées d’économie d’énergie.

 



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