La réforme de Voies navigables de France va-t-elle relancer le fluvial?

Le 13 janvier 2012 par Stéphanie Senet
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Le projet de loi réformant Voies navigables de France (VNF) n’a pas fait de vagues. Le Sénat l’a adopté le 11 janvier à l’unanimité, en seconde lecture.

 
Cette loi transforme Voies navigables de France en un nouvel établissement public administratif, qui regroupera à partir du 1er janvier 2013 les 400 salariés de VNF et 4.400 agents des services déconcentrés de l’Etat. Plus largement, cette réforme a pour objectif de moderniser le service public de la voie d’eau, dont la plupart des installations sont anciennes.
 
Une interprofession voit également le jour, ce qui palliera l’absence actuelle d’organisation représentative de l’ensemble des métiers de la filière fluviale (bateliers, éclusiers, intermédiaires, etc.). Elle regroupera, à leur initiative, les associations et les organisations représentant les professionnels, avec pour objectif de développer des actions économiques et les programmes de recherche et de développement.
 
Trois missions sont assignées à l’établissement. Tout d’abord, il doit assurer la gestion des voies navigables en développant un transport fluvial complémentaire des autres modes de transport. A noter que le domaine public fluvial n’a pas fait l’objet d’un transfert de pleine propriété.
 
Il est aussi chargé de la gestion hydraulique des voies en conciliant le respect de la ressource aquatique et l’entretien des ouvrages hydrauliques.
 
Une mission de développement durable et d’aménagement du territoire lui est enfin dévolue, à travers la sauvegarde des zones humides et la réalisation des aménagements nécessaires à la restauration de la continuité écologique, à la prévention des inondations, mais aussi à la promotion du tourisme fluvial et des activités nautiques.
 
«20 ans après la création de VNF, ce projet de loi marque la volonté du gouvernement de moderniser l’organisation du service public de la voie d’eau avec pour objectif de renforcer le report modal vers le fluvial et la part cumulée du fret ferroviaire et du fret fluvial de 14% à 25% à l’échéance 2022», ont souligné, dans un communiqué, Nathalie Kosciusko-Morizet , ministre de l’écologie, et Thierry Mariani, ministre des transports, dans la suite des engagements du Grenelle.
 
La question des moyens financiers de VNF n’est toutefois pas close. «Le gouvernement annonce 840 millions d'investissements sur un total de 2,5 milliards d'euros à l'horizon 2018, financés par la taxe hydraulique, qu'il a plafonnée... Il reste à vérifier la sincérité de ses engagements, alors qu'il a déjà fermé de nombreux canaux», a déclaré pendant les débats le sénateur Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne) (1).
 
Pour rappel, VNF a été créé en 1991 à l’initiative de Michel Rocard. L’établissement gère 6.700 kilomètres de fleuves, de canaux et de rivières, ainsi que 40.000 hectares de domaine public fluvial, le long de ces voies.
 
Actuellement, son plus grand projet est d’aménager le canal Seine-Nord Europe, qui reliera le bassin parisien au canal rhénan et au nord de l’Europe en 2015.
 
(1) La taxe hydraulique a rapporté à l’Etat 129 millions d’euros en 2009.


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