La réforme de Voies navigables de France est publiée

Le 25 janvier 2012 par Stéphanie Senet
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La réforme de Voies navigables de France (VNF) est désormais officielle. La loi, publiée ce 25 janvier au Journal officiel, transforme VNF en un établissement public administratif, aux compétences élargies, à partir du 1er janvier 2013 (voir JDLE).

Il faut toutefois noter qu’une des missions de VNF, citées dans l’article 1er, s’applique dès aujourd’hui 25 janvier. Il s’agit de son «concours au développement durable et à l’aménagement du territoire, notamment par la sauvegarde des zones humides et des aménagements nécessaires à la reconstitution de la continuité écologique, la prévention des inondations, la conservation du patrimoine et la promotion du tourisme fluvial et des activités nautiques».

Cette réforme a pour but de moderniser le service public de la voie d’eau, dont la plupart des installations sont anciennes et de renforcer le report du modal vers le fluvial ainsi que la part cumulée du fret ferroviaire et du fret fluvial de 14% à 25% à l’horizon 2022, selon le ministère de l’écologie.

 



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