La réforme de la médecine du travail très attendue

Le 29 février 2008 par Claire Avignon
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La réforme de la médecine du travail doit aller vite et ne peut plus se contenter d’expérimentations régionales, préconise dans un avis voté cette semaine le Conseil économique et social.

Le temps presse. Dans un avis, le Conseil économique et social (CES) estime nécessaire de revoir en profondeur et sans tarder le système de la médecine du travail, afin de créer un nouveau mode de gouvernance dès 2009. Et cette réforme ne doit pas être «conditionnée à une expérimentation préalable qui ne ferait que confirmer les diagnostics déjà bien établis, renforcer les disparités territoriales et repousser l'accomplissement de la réforme». Une position contraire à celle d'un rapport sur le bilan de la réforme de la médecine du travail (1) qui propose d'organiser une période d'expérimentation pour une durée minimum de deux ans.

Car le CES -comme toutes les instances qui se consacrent au sujet- constate l'échec de la médecine du travail: face aux risques «classiques» (exposition aux substances dangereuses, bruit, vibrations, etc.); mais surtout face aux risques émergents que sont les troubles musculosquelettiques (TMS) et les pathologies psychosociales (stress, suicide au travail) dues à une intensification du travail et au glissement de la «responsabilité des travailleurs vers la culpabilité», selon le rapporteur de l'avis du CES Christian Dellacherie (membre du groupe de la CGT).

La transposition d'une directive de 1989 (2) avait enclenché, au début des années 2000, une tentative de réforme, qui apparaît aujourd'hui «inaboutie» à ses yeux.

Dans un avis qui se veut consensuel, adopté par 156 des 179 votants (le groupe CGT-FO et le groupe de l'artisanat se sont abstenus), le CES établit même pour le gouvernement un plan de réforme assez précis.

Sur le fond, il estime nécessaire de remplacer les visites de routine chez le médecin du travail, peu efficaces et chronophages, par des «actions ciblées sur des populations prioritaires». Ces populations correspondent aux «salariés relevant d'une surveillance médicale renforcée aux termes du Code du travail», et aux «salariés dont les conditions d'emploi et de travail ainsi que l'état de santé particulier amènent le médecin du travail à juger nécessaire un suivi spécifique». Le principe de visite à la demande de tout salarié devrait être réaffirmé et mieux expliqué aux travailleurs.

Autre demande du conseil: «inscrire les missions des médecins du travail dans la loi» pour mieux les protéger, dixit Christian Dellacherie, et donner une plus grande souplesse à leur activité, actuellement corsetée par les obligations réglementaires.

Concernant la gouvernance, le CES propose qu'elle passe par la sécurité sociale qui a «intérêt à agir et la légitimité pour le faire». Il préconise par ailleurs un échelon régional avec un renforcement des comités régionaux de la prévention des risques professionnels (CRPRP) chargés de contractualisation avec les services de santé au travail. A l'échelle des entreprises, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doivent devenir de véritables lieux de dialogue et gagner en «crédibilité et en notoriété», indique Christian Dellacherie. «Trop souvent, ce sont les candidats perdants aux élections des comités d'entreprise qui arrivent aux CHSCT», regrette le rapporteur.

Le gouvernement tiendra-t-il compte de cet avis? Le CES se veut confiant. «Le fait que la saisine soit gouvernementale est un bon signe pour l'avenir, note Christian Larose, président de la section du travail. Et j'ai été en contact plusieurs fois avec le cabinet du Premier ministre. Je sens qu'il s'en occupe sérieusement.» Le rapporteur espère de son côté des modifications législatives avant l'été.



(1) Voir l'article du JDLE «La réforme de la médecine du travail loin d'être achevée»

(2) Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail




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