La réforme de la médecine du travail fera l’objet d’une loi spécifique

Le 15 novembre 2010 par Sabine Casalonga
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Suite à la censure par le Conseil constitutionnel, mardi 9 novembre, des amendements relatifs à la réforme de la médecine du travail introduits par le gouvernement dans le projet de loi sur les retraites, le ministre du travail a annoncé un prochain projet de loi sur le sujet.

Eric Woerth, alors encore ministre du travail, a déclaré mardi dernier que, « compte tenu du caractère indispensable de la réforme de la médecine du travail pour la santé des salariés, les articles censurés feront l’objet d’un projet de loi spécifique dans les meilleurs délais », selon l’AFP.

Les articles en question visaient à réformer la médecine du travail, suite à l’échec des négociations entre partenaires sociaux fin 2009. Ce sujet en discussion depuis deux ans a pour ambition de renforcer la prévention et pallier la pénurie de médecins du travail. L’ajout des amendements « en catimini » dans le projet de loi sur les retraites par le gouvernement et l’UMP début septembre, ainsi que leur contenu, avaient été dénoncés par les élus de l’opposition et les syndicats [voir le JDLE]. Les Sages du Palais Royal ont d’ailleurs invalidé ces articles au motif qu'il s'agissait de « cavaliers législatifs » sans lien « avec le projet de loi initial ».

La décision du Conseil constitutionnel a été saluée par les syndicats et les professionnels de santé au travail. Les syndicats espèrent que cette censure sera l'occasion d'« une vraie discussion », explique Jean-Marc Bilquez (Force ouvrière), et que « cela obligera le gouvernement à faire d'autres propositions », ajoute Mireille Chevalier, du Syndicat national des professionnels de santé au travail, cités par l’AFP. Le gouvernement a toutefois jugé de son côté que la décision des Sages n'était « en aucun cas un rejet (...) sur le fond ».

La Fnath, l’association des accidentés du travail, espère quant à elle voir surgir « un véritable débat au sein du Parlement mais aussi de la société civile ».



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