La réforme de la justice inquiète de nombreuses associations

Le 11 mars 2010 par Sabine Casalonga
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Des associations de défense des victimes du travail et environnementales s’inquiètent de la suppression du juge d'instruction prévue par le projet de réforme de la procédure pénale,qui risque de pénaliser la résolution d'affaires sensibles.

L’association des accidentés de la vie (Fnath), l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) et le Comité anti-amiante Jussieu indiquaient dans leur communiqué du 1er mars, que le seul objectif de la réforme «est de mettre en musique la volonté du président de la République de supprimer le juge d'instruction indépendant, et de le remplacer par un magistrat dépendant du pouvoir politique afin de pouvoir contrer les ‘affaires’».Elles demandent que l'instruction soit confiée à un magistrat indépendant.

Présenté en Conseil des ministres le 23 février, l’avant-projet du futur code de procédure pénale, accessible sur le site du ministère de la justice, fait l’objet d’une large concertation lancée le 2 mars par la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, pour environ deux mois, avec l’ensemble des parties prenantes, dont les associations de victimes. La Fnath, l’Andeva et le Comité anti-amiante Jussieu rencontreront les services de la Chancellerie à la mi-mars.

Elles ont co-signé une lettre ouverte au président de la République le 25 février avec 16 autres associations de magistrats, de consommateur et environnementales -comme Greenpeace et France nature environnement- exprimant leur opposition au projet de réforme constituant «une régression pour les droits des victimes». Les signataires redoutent que le pouvoir politique puisse ainsi contrôler, voire bloquer les enquêtes gênantes, notamment les dossiers de santé publique, mais aussi des affaires d’environnement mettant en jeu des intérêts économiques.

«Nous avons pu mesurer l’inertie du Parquet sur l’amiante: aucune information judiciaire n’a été ouverte par un procureur, seulement par des parties civiles», explique Michel Parigot, président du Comité anti-amiante Jussieu. Il s’inquiète du risque de disparition du pôle de santé publique créé en 2003 après une longue bataille et fort de 11 enquêteurs et 3 juges d’instruction spécialisés -dont Marie-Odile Bertella-Geoffroy qui a instruit l’affaire du sang contaminé et qui traite actuellement la majorité des 40 plaintes concernant l’amiante.

Du côté de la Chancellerie, on assure que la réforme ne conduira pas à la suppression du pôle de santé publique. «Les enquêtes actuellement conduites par les juges d’instruction –qui durent souvent des années- seront conduites par des procureurs spécialisés en équipe, contrôlés par le juge de l’enquête et des libertés (JEL), pour plus d’efficacité», avance Guillaume Didier, le porte-parole du ministère de la justice. Sur l’ensemble des délits, 4% sont aujourd’hui instruits par des juges d’instruction pour des crimes ou des affaires complexes, le reste étant déjà instruit par les procureurs.


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