La réforme de l’urbanisme sur la bonne voie

Le 08 septembre 2011 par Célia Fontaine
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La réforme de l’urbanisme engagée depuis plus d’un an prend une tournure plutôt positive pour l’environnement, se réjouit un collectif d’associations dans un communiqué du 8 septembre.
 
Avec la densification de l'urbanisation en France et un étalement urbain toujours plus prononcé, la loi Grenelle II[1] a permis au gouvernement de modifier le régime des permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Objectif: simplifier le code de l’urbanisme, jugé illisible et complexe (voir le JDLE).
 
Mais la réforme proposée en juin 2010 par Benoist Apparu, secrétaire d’état chargé du logement, «ne parvenait pas à résoudre le paradoxe d’une simplification du droit de l’urbanisme respectant les objectifs du Grenelle de l’environnement de densification urbaine, de lutte contre l’étalement urbain, d’arrêt de l’artificialisation des sols et de concertation en amont», expliquent France Nature Environnement (FNE), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), la Ligue ROC et la Fondation pour la nature et l’homme (FNH).
Plus précisément, le fait d’assouplir les plans locaux d’urbanisme (PLU) n’était pas vu d’un bon œil, car cela aurait réduit «les garanties actuelles pour la préservation des terrains agricoles, naturels et forestiers, au détriment de la concertation avec les acteurs locaux et la population». Cet assouplissement aurait aussi amené davantage de contentieux.
 
Les associations ont donc mobilisé les acteurs du monde agricole et les syndicats de salariés pour obtenir la mise en place d’une concertation en collège à cinq, «format Grenelle». Cette discussion est désormais pilotée par le Commissariat général au développement durable (CGDD).
 
Si cette mobilisation commence à montrer son efficacité, les associations soulignent les éléments de la réforme qui restent préoccupants, comme la nouvelle zone de construction dénommée «secteur de projet», ou l’on «s’affranchirait du droit de l’urbanisme ordinaire».


[1] Art. 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus