La réforme de l’évaluation environnementale en consultation

Le 16 juin 2016 par Stéphanie Senet
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La nouvelle réglementation devrait s'appliquer dès le mois de septembre
La nouvelle réglementation devrait s'appliquer dès le mois de septembre

La réforme de l’évaluation environnementale se poursuit dans l’Hexagone avec la mise en consultation, le 14 juin, de projets de décret et d’ordonnance par le ministère de l’écologie.

 

Cette réforme répond à la procédure d’infraction lancée le 26 mars 2015 par la Commission européenne à l’encontre de la France, notamment pour le manque d’indépendance des autorités hexagonales en charge de l’évaluation environnementale des plans et programmes.

 

Selon la notice du gouvernement, ces projets d’ordonnance et de décret visent trois objectifs: la simplification et la clarification des règles, une meilleure articulation entre l’évaluation des projets et celle des plans et programmes, enfin la mise en conformité avec le droit européen, et en particulier la directive de 2011 sur l’évaluation des incidences sur l’environnement. Tous deux doivent entrer en vigueur en septembre prochain.

 

Etape majeure de cette réforme, l’autorité environnementale en région n’est plus le préfet mais des représentants du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). La composition de ces nouvelles instances a été précisée le 19 mai par la publication d’un arrêté au Journal officiel.

 



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