La réduction de la surpêche prend l’eau en Méditerranée

Le 11 janvier 2019 par Stéphanie Senet
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Les chalutiers privés de pêche pendant trois mois par an jusqu'à 100m de profondeur. Sauf exceptions...
Les chalutiers privés de pêche pendant trois mois par an jusqu'à 100m de profondeur. Sauf exceptions...

 

Les eurodéputés de la commission Pêche ont adopté, le 10 janvier, le plan de gestion pluriannuel pour les espèces démersales en Méditerranée occidentale. S’il prévoit une interdiction du chalutage jusqu’à 100 mètres de fond pendant trois mois par an, la mesure est affaiblie par de fortes dérogations.

A 4 mois des élections européennes, le vote de ce document stratégique pour les ressources halieutiques de Méditerranée a pâti d’un contexte politique fortement défavorable. «Les eurodéputés de la commission, dont la moitié défendent les pêcheurs, se sont éloignés de toute décision fondée pour privilégier une approche purement électoraliste», résume Nicolas Fournier, chargé de mission à l’ONG Oceana.

 

Trois mois d’interdiction sauf dérogations...

A ce stade du processus législatif, le chalutage est interdit jusqu’à 100 m de profondeur, chaque année de juillet à septembre. Avec deux bémols de taille. Tout d’abord, il sera possible de l’étendre ou d’y déroger, selon les meilleurs avis scientifiques, par un acte délégué. «Potentiellement, le texte ouvre la voie à de larges exemptions, sans poser de garde-fous», estime Nicolas Fournier. Deuxième entorse: pour compenser l’interdiction, les eurodéputés ont étendu la durée maximale de pêche quotidienne d’environ 12 heures aujourd’hui à 18 heures demain[1]. Soit une hausse de 50% de l’effort de pêche.
 

Manipulations autour de l’effort de pêche

Autre échec: l’objectif de réduire l’effort de pêche par catégorie d’engin a été affaibli par rapport à la Commission européenne par une subtile modification des années de référence. Alors que Bruxelles se référait aux années 2015-2017, la commission Pêche a opté pour la période 2012-2017, ce qui gonfle artificiellement les statistiques. La période 2012-2014 était en effet particulièrement faste en nombre de navires. Pour enfoncer le clou, les eurodéputés ont plafonné cette baisse à 10% par an, ce qui limite les perspectives de réduire la surpêche. «Pour le merlu du golfe du Lion, les scientifiques préconisent une baisse de 93% de l’effort de pêche par rapport à 2015. Selon cette disposition, il ne sera pas réduit au-delà de 10% alors que l’espèce est aujourd’hui pêchée à un niveau 12 fois plus élevé que son rendement maximum durable (RMD)», observe Nicolas Fournier.

Pour favoriser la réduction de l’effort de la pêche, la Commission européenne avait aussi prévu d’introduire des quotas régionaux, au-delà de trois ans, en cas d’échec des mesures précédentes. Cette mesure a été tout simplement rejetée par la commission Pêche.

 

Trilogue or not trilogue?

Last but not least, les eurodéputés ont donné mandat à la rapporteure d’entamer les négociations en trilogue sans passer par la case du vote en plénière au Parlement. Deux hypothèses se présentent. Si ce mandat est contesté par des eurodéputés, les négociations en trilogue risquent de ne pas se terminer avant les élections de mai, ce qui oblige de repartir à zéro avec les nouvelles équipes. S’il n’est pas contesté, un accord en trilogue pourrait être trouvé d’ici la fin janvier. Sachant que le Conseil opte pour une interdiction de pêche de trois mois réduite à 6 milles nautiques au-delà des côtes à la demande des Etats membres. Une option qui risque d’avoir le dernier mot.

 



[1] Les navires devront en faire la demande auprès des Etats membres.



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