La redevance incitative n’est pas la panacée

Le 06 novembre 2007 par Claire Avignon
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«Cela marche». Malgré ses défauts, Nathalie Kosciusko-Morizet a soutenu le système de pesée embarquée pour les déchets ménagers, lors d'un déplacement, lundi 5 novembre, dans la communauté de communes de la Porte d’Alsace (Haut-Rhin).

Les responsables de la communauté de communes alsacienne ont constaté, depuis sa mise en place en 1999, une diminution des déchets non valorisés: la masse annuelle par habitant est passée d'environ 220 kilogrammes (kg) à une moyenne de 100 kg.

Malgré cette impression positive, la secrétaire d'Etat à l'écologie a noté que le dispositif n'avait pas permis une réduction du volume global de la production de déchets, qui n'a cessé d'augmenter dans la communauté de communes depuis 2000. Or, il s'agit pour la secrétaire d'Etat d'un enjeu encore plus important que la hausse du taux de recyclage des ordures ménagères.

Mais les élus alsaciens rappellent que le périmètre des déchets pris en compte diffèrent selon les années: les déchets verts qui représentent 138 kg par habitant et par an n'étaient notamment pas pris en compte avant la mise en place de la pesée embarquée.

Ce «voyage d'études» devait permettre à Nathalie Kosciusko-Morizet d'avancer sur la mise en place généralisée de la redevance incitative qui facture les usagers en fonction de la masse de déchets résiduels qu'ils produisent. Il s'agit d'une des mesures qui fait consensus dans l'inter-atelier sur les déchets du Grenelle.

Pourtant, la redevance incitative ne fait pas l'unanimité en dehors de l'inter-atelier. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) invité au déplacement alsacien, a ainsi rappelé que le succès de la communauté de communes du Haut-Rhin était dû à son «territoire homogène, rural, et avec une intégration sociale forte». Il s'est toutefois dit «persuadé» que des «systèmes incitatifs» peuvent être mis en place, mais a insisté sur le fait qu'ils «doivent être adaptés aux territoires géographiques et humains».

Lors des rencontres parlementaires sur les déchets, le 30 octobre, le chercheur du CNRS Gérard Bertolini a prédit un renchérissement des coûts pour les ménages les plus pauvres, arguant qu'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), pratiquée dans la plupart des communes françaises, «met l'accent sur le vivre ensemble», tandis qu'une redevance incitative est «plutôt libérale» et aboutit à une «individualisation des comportements».




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