La redevance d’exploitation de granulats marins en consultation

Le 02 novembre 2016 par Stéphanie Senet
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Exploitation de granulats au large de Royan (Charente-Maritime)
Exploitation de granulats au large de Royan (Charente-Maritime)

Un projet de décret sur la redevance d’exploitation marine de substances minérales non énergétiques est mis en consultation sur le site du ministère de l’écologie jusqu’au 17 novembre prochain.

 

Instituée par la loi pour la reconquête de la biodiversité (art. 13), la redevance annuelle pour l’exploitation des ressources minérales non énergétiques du plateau continental ou de la zone économique exclusive (ZEE) devait être précisée, notamment quant à son mode de calcul.

Aire protégée, contribution majorée

Le projet de décret mis en consultation prévoit que cette redevance tienne compte des «avantages de toute nature procurés au titulaire de la concession», de «l’impact environnemental des activités» et «du risque pour l’environnement», mais aussi de «la nature des produits», «du continent au large duquel est situé le gisement», de «la profondeur d’eau», de «la distance du gisement par rapport à la côte» et du «montant des dépenses consenties pendant la période d’exploration et de développement». Enfin, une majoration est également prévue si les activités d’extraction se situent dans le périmètre d’une aire marine protégée.

Tout pour l’AFB

Payée chaque année par les exploitants d’une concession de mines non énergétiques et de granulats marins, la redevance est due au premier jour de la vente des substances extraites à l’intérieur du périmètre de la concession. Les titulaires doivent déclarer, au plus tard le 1er mars, leur production relative à l’année écoulée aux directeurs des services chargés des mines et des recettes domaniales de l’Etat. Cette déclaration comporte le volume net et le type de granulats extraits (en mètres cubes) ou le tonnage net extrait s’il s’agit de mines non énergétiques. Son produit est affecté à l’Agence française pour la biodiversité (AFB).

Pour rappel, la loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit des exemptions lorsque l’activité se rattache à un service public gratuit, qu’elle assure la conservation de la zone marine ou satisfait un intérêt général.

 



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