La reconversion des friches polluées en voie d’expansion

Le 25 mars 2014 par Stéphanie Senet
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Adoptée le 20 février par le Parlement, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite Alur, devrait favoriser la reconversion des friches urbaines polluées, selon le ministère de l’écologie.

«Les dispositions de la loi Alur sur la reconversion des sols pollués sont modestes mais elles devraient permettre de favoriser la construction de logements en évitant de consommer des terres agricoles», plaide Aurélien Louis, en charge des sols et des sous-sols au ministère de l’écologie.

 

Invité ce 25 mars à une journée technique organisée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)[1], le représentant de l’Etat a détaillé les trois objectifs de l’article 173 de la loi Alur qui vise ces reconversions et modifie le Code de l’environnement.

 

Améliorer l’information sur les sites pollués

 

Premier objectif: «améliorer l’information des opérateurs, des acquéreurs et des bailleurs sur l’existence et la nature des pollutions, afin qu’ils puissent anticiper les travaux à réaliser». Des secteurs d’information sur les sols sont ainsi créés. Alimentés par les bases de données Basol[2] et Basias[3], ils devraient être complétés au niveau local par des données sur l’étendue ou la nature des pollutions. A la charge de l’Etat, ils donneront lieu, si nécessaire, à des études de sols et des mesures de gestion de la pollution. Ces secteurs d’information seront désormais annexés aux documents d’urbanisme et au plan local d’urbanisme (PLU).

 

Sécuriser les opérations

 

Deuxième objectif: sécuriser les opérations. Lorsqu’il demande un permis de construire ou un permis d’aménager, le maître d’ouvrage devra désormais accompagner son dossier d’une attestation prouvant la réalisation d’une étude des sols, ainsi que sa prise en compte dans le projet de construction. Cette attestation est sécurisée par l’intervention obligatoire d’un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués.

 

Favoriser la réhabilitation

 

Le troisième et dernier objectif élargit l’obligation de réhabilitation, jusque-là réservée au dernier exploitant. L’article 173 permet désormais à un tiers demandeur de s’y substituer, après la mise à l’arrêt définitif d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Les travaux de réhabilitation par un tiers sont conditionnés à l’accord de l’Etat, à des capacités techniques et à des garanties financières suffisantes. En cas de défaillance, la responsabilité de la réhabilitation revient de facto au dernier exploitant. Si cette hypothèse était déjà admise par la jurisprudence administrative, elle est désormais gravée dans le marbre d’un texte de loi.

 

Future cartographie des anciens sites industriels

 

L’avenir montrera si la loi Alur a favorisé les opérations de dépollution. Pour l’heure, l’Ademe revendique avoir traité 360 sites pollués pour 250 millions d’euros. Depuis 2009, elle a aussi accompagné une centaine de dossiers de reconversion de friches polluées, représentant 150 hectares, pour 120 M€. Maigre bilan au regard de l’étendue des friches polluées.

 

En effet, la base de données Basol recense, à elle seule, 4.142 sites pollués ou potentiellement pollués dans l’Hexagone, dont 469 en Ile-de-France. Quant aux anciens sites industriels, l’Etat va cartographier le territoire, à partir des données Basias, prévoit la loi Alur.

 



[1] Journées techniques nationales, les 25 et 26 mars, sur la reconversion des friches urbaines polluées

[2] Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif

[3] Inventaire historique des sites industriels et des activités de service

 



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