La recherche d’hydrocarbures relancée par Martin dans le Bassin parisien

Le 12 novembre 2013 par Marine Jobert
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Le ministre Martin va t-il contredire le député Martin?
Le ministre Martin va t-il contredire le député Martin?
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Philippe Martin a beau y être «farouchement opposé», il se dit obligé de donner droit aux demandes de mutation de 7 permis de recherche d’hydrocarbures, déposés par la société Hess Oil. Accordés en 2010 par le précédent gouvernement à la société Toreador –«dans la plus totale opacité», précise le ministère de l’écologie dans un communiqué- ces permis, situés en Seine-et-Marne et dans l’Aisne[1], avaient ensuite été cédés au Texan Hess Oil, avec une condition suspensive enfin résolue: l’accord de l’Etat à cette mutation, conformément aux dispositions du Code minier. «Le Code minier actuel ne permet pas de refuser ces mutations, sauf à exposer le ministère à un nouveau contentieux, avec à la clef de lourdes indemnités qui pourraient atteindre plusieurs millions d’euros», indique le ministère.

Etat absent contre Hess Oil

«L’opérateur Hess Oil a fait valoir ses droits; il a gagné. L’Etat est désormais sous le coup d’astreintes journalières de 14.000 euros depuis le 17 octobre», rappelle le ministère. En effet, le tribunal administratif (TA) de Cergy Pontoise avait constaté, dans une ordonnance rendue le 26 septembre dernier, que «le ministre de l'écologie (…) ne justifie pas, à la date du présent jugement, avoir procédé au réexamen des demandes de la société Hess Oil France», comme le lui avait enjoint le juge des référés du TA en avril 2013, et ne faisait état «d’aucun obstacle s’opposant à ce réexamen». Et pour cause: aucun représentant de l’Etat n’était présent à l’audience! «Etrangement, dans un dossier aussi sensible, le ministère de l’écologie n’a rigoureusement jamais défendu la décision de sa ministre de refuser le permis demandé par Hess Oil», s’étonnent les avocats Arnaud Gossement et Olivier Meyer dans une tribune.

Fracturation envisagée avant la loi

Les deux juristes réfutent d’ailleurs le fait que le ministère ait été dans l’impossibilité de refuser les demandes de mutation: «La justice n’a jamais demandé à l’Etat de délivrer à Hess Oil des permis de recherche d’hydrocarbures, elle lui a demandé d’instruire les demandes, de les examiner». Une instruction qui aurait pu aboutir à une décision de rejet pour certain permis, puisque les dossiers techniques présentés par Toreador avant le vote de la loi interdisant la fracturation hydraulique pour la recherche d’hydrocarbures, faisaient état de l’usage de cette technique.

Ces permis, le ministère les a d’ailleurs qualifiés de «présentés comme conventionnels», laissant planer une incertitude sur l’objectif géologique de l’opérateur. Incertitude qui aurait pu être levée si le code minier avait été rigoureusement appliqué, estiment trois collectifs d'Ile-de-France. «Conformément au Code minier en vigueur actuellement, ce n'est pas uniquement la capacité financière de Hess Oil qui doit être vérifiée, comme on veut nous le faire croire, ce qui serait très restrictif, mais également le mode exploratoire, la notice d'impact, etc.», affirment-ils, code minier à l'appui. Nous savons que les permis de Château-Thierry, Leudon et Nogent n’ont pour seul objectif que les hydrocarbures de roche-mère (le pétrole de schiste).»

Cet été, Hess Oil a procédé à plusieurs forages d’exploration en Seine-et-Marne. Les opposants assuraient alors que, sous couvert de cartographier le sous-sol du Bassin parisien (déjà abondamment exploré depuis 60 ans), l’entreprise américaine voulait «mettre un pied dans la porte et passer à la fracturation hydraulique si la loi devait changer à nouveau». Ils rappelaient que les permis délivrés à l’opérateur, ainsi que ceux qu’il avait rachetés depuis, avaient donné lieu au dépôt de dossiers techniques de la part de l’industriel. «Les sociétés pétrolières ne se cachaient pas, lors de l’obtention de leurs permis, d’aller chercher des huiles de schiste. Comment pourrait-il en être autrement aujourd’hui?», demandait alors Jane Buisson, présidente d’une association environnementale locale.

420.000 euros pour le contribuable

De son absence lors de l’audience devant le TA, l’Hôtel de Roquelaure ne pipe mot dans sa prise de position, intervenue près d’un mois après le début de l’exécution de l’ordonnance, ce qui signifie que cette absence de décision va coûter 420.000 euros au contribuable. Il préfère communiquer sur sa «méthode de travail alliant transparence, concertation et dialogue, en rupture totale avec celle adoptée par le gouvernement précédent», qu’il a exposée aux élus et aux collectifs d’opposants, réunis le 8 novembre. Des comités de suivi dans les territoires concernés par des permis de recherche déjà accordés vont être instaurés, a annoncé le ministère, parallèlement à la tenue de nouvelles réunions «dans les semaines à venir». Au passage, Philipe Martin en a profité pour affirmer qu’il «n’accordera aucun nouveau permis de recherche d’hydrocarbures avant la réforme du Code minier en 2014». Une position en accord avec les positions du député Martin, qui avait cosigné un rapport sans concession sur la fracturation hydraulique. «On ne peut pas (…) vouloir réduire notre dépendance aux énergies fossiles et accroître [notre] dépendance en se lançant dans l’exploitation… d’une nouvelle énergie fossile!», écrivait-il alors. Le ministre Martin, tout en réaffirmant que «nous devons sans attendre nous détourner de notre sempiternelle addiction aux énergies fossiles», semble avoir des difficultés à tenir la ligne.

 

 


[1] Sur les sites d’Aufferville, Courtenay, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie, Château-Thierry, Rigny-le-Ferron et Nemours.

 

 

 

 

 



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