La RD 999 en construction malgré tout

Le 30 novembre 2004 par Claire Avignon
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Le Conseil général de Moselle a vu sa déclaration d'utilité publique de travaux d'aménagement sur la route départementale 999 annulée le 21 octobre dernier. Le juge a sanctionné la faiblesse du volet santé de l’étude d’impact. Pourtant, les travaux continuent.

L'étude d'impact du projet de déviation de la RD 999 à Ars-Laquenexy (Moselle) a encore une fois été jugée insuffisante. La cour administrative d'appel de Nancy a confirmé l'annulation par le tribunal administratif de Strasbourg de la déclaration d'intérêt publique de travaux d'aménagement d'une route à deux fois deux voies. L'étude d'impact ne comporte en effet aucune mention relative à l'éventualité d'une augmentation de la pollution atmosphérique liée à l'accroissement du trafic routier.



Le Conseil général de la Moselle avait fait appel du jugement qui avait donné raison le 2 décembre 1999 au groupement forestier La Planchette et des consorts X. Elle estimait que «le dossier d'étude d'impact était suffisant au regard des prescriptions de l'article R.11-3 du code de l'expropriation dans la mesure où le projet ne porte pas sur la création d'une voie nouvelle mais consiste en une déviation.» En outre, le Conseil général insiste, encore aujourd'hui, sur l'importance pour les 9.000 usages quotidiens des travaux attendus qui «attendent depuis plus de 10 ans la concrétisation de la déviation». Dans un communiqué, le Conseil général estime que son projet «améliorera non seulement nettement les conditions de circulation et de sécurité des usagers, mais aussi la qualité de vie des habitants d'Ars-Laquenexy: l'important trafic quotidien qui traverse la commune sera ainsi dévié.»



La cour a toutefois considéré que les impacts des travaux sur le trafic n'étaient «pas de nature à dispenser le département de la Moselle de faire effectuer des mesures de pollution de l'air.» Elle a appliqué l'article 2 du décret n°77-1141 du premier octobre 1977 relatif à la protection de la nature. La disposition exige que le contenu de l'étude d'impact soit proportionné à l'importance des travaux.

La cour d'appel a donc rejeté la requête  du Conseil général de Moselle et a condamné le département à verser au groupement forestier La Planchette la somme totale de 1.000 euros. Cependant, le Conseil général a déclaré continuer les travaux en cours pour une mise en service de la déviation fin 2005.




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