La question de l’environnement marin débattue au Conseil environnement

Le 25 octobre 2006 par Agnès Ginestet
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Le 23 octobre, la stratégie thématique et la proposition de directive pour la protection de l'environnement marin ont été à l'ordre du jour au Conseil environnement. De façon générale, le Conseil considère qu'elles fournissent des outils utiles pour atteindre les objectifs relatifs à l'environnement marin du 6e programme d'action pour l'environnement.

La majorité des délégations estiment que la directive devrait inclure une définition explicite du concept de «bon état environnemental». Des délégations ont indiqué qu'une certaine flexibilité devrait être requise au niveau des échéances, en fonction de la définition du bon état environnemental et des spécificités régionales et locales.

L'accent a également été mis sur la cohérence nécessaire entre les différents niveaux de réglementation. Le travail réalisé dans le cadre d'accords internationaux tels que les conventions régionales pour la protection de la mer doit être pris en compte pour éviter les répétitions. La stratégie et la directive proposées doivent de plus être en cohérence avec les autres réglementations européennes comme la directive cadre sur l'eau et la politique commune de la pêche.




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