La proposition de loi sur les bornes de recharge électrique adoptée au Sénat

Le 04 juin 2014 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Prochaine étape: la commission mixte paritaire
Prochaine étape: la commission mixte paritaire

 

Une fois n’est pas coutume, la proposition de loi socialiste destinée à accélérer le déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques a été adoptée à l’unanimité au Sénat, le 3 juin. Lors du vote du 6 mai, l’UMP et le Front de gauche s’étaient abstenus à l’Assemblée nationale.

Pour rappel, le texte prévoit d’exonérer de redevance l’Etat, ou son opérateur, lorsqu’il implante des infrastructures de recharge des véhicules électriques sur le domaine public, dans le cadre d’un projet national.

La proposition précise que la dimension nationale est caractérisée dès lors que le projet concerne au moins deux régions et que le nombre et la répartition des bornes s’avèrent équilibrés sur les territoires. L’objectif est de doubler le parc des bornes de recharge –environ 8.000 points- d’ici la fin de l’année.

Déposée le 25 février dernier par 5 députés socialistes, cette proposition fait l’objet d’une procédure accélérée. Elle doit encore être examinée par une commission mixte paritaire, comprenant 7 députés et 7 sénateurs, chargée d’élaborer une version commune aux deux chambres.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus