La proposition de loi Brottes et ses cavaliers législatifs

Le 05 octobre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Denis Baupin : Trop d'amendements tue la loi.
Denis Baupin : Trop d'amendements tue la loi.

Comment faire d’un texte relativement consensuel un sujet de friction? Les (très rares) députés de la majorité et la ministre de l’écologie, en séance hier soir, ont trouvé la solution. Au moment du vote de la proposition de loi Brottes sur le bonus/malus énergétique et l’extension des tarifs sociaux, les (encore plus rares) députés de l’UMP, de l’UDI et du Front de gauche ont quitté l’hémicycle.

En cause, quelques amendements ajoutés par le gouvernement au tout dernier moment. Certains étaient prévus, comme les mesures assouplissant la règlementation de l'éolien (suppression de la règle des 5 mâts, accès au tarif de rachat pour les éoliennes construites hors ZDE), d’autres pas.

Dans un entretien accordé au JDLE, Denis Baupin avait notamment indiqué vouloir amender la future loi sur les DOM pour abroger la contradiction existant entre la loi Littoral (interdisant de facto la construction d’éolienne sur la bande littorale) et la loi Grenelle II (obligeant les DOM-COM à construire des éoliennes, le plus souvent sur la bande littorale). L’impatience a prévalu, cet amendement a finalement été adopté, la nuit dernière, au grand dam des élus de droite.

La proposition de loi Brottes, telle qu’elle sera prochainement examinée par les sénateurs, est donc juridiquement bancale. Car les amendements votés à la sauvette peuvent être considérés comme des «cavaliers législatifs»: des dispositions n’ayant rien à voir avec le sujet du texte initial. Couramment pratiquée par les parlementaires, cette pratique est néanmoins anticonstitutionnelle. L’article 45 de la loi fondamentale dispose que «tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis».

Il faudra d’excellents juristes pour démontrer le lien existant entre le bonus/malus énergétique, les tarifs sociaux et l’éolien.



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