La proposition de loi Brottes adoptée en janvier?

Le 12 décembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Après 4 mois de débat, la proposition de loi Brottes pourrait être adoptée.
Après 4 mois de débat, la proposition de loi Brottes pourrait être adoptée.

Rejetée par le Sénat, la proposition de loi «visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre» devrait revenir à l'Assemblée mi-janvier et être adoptée définitivement d'ici fin janvier, a déclaré mercredi 12 décembre le ministre des relations avec le Parlement.?

Interrompue à la suite de son rejet par le Sénat, l’adoption de la proposition de loi Brottes va pouvoir reprendre car le Conseil d'Etat, saisi à la demande du gouvernement sur la non-application du texte aux résidences secondaires prévue par l'actuel dispositif, a rendu sa réponse le 11 décembre, a déclaré le ministre, Alain Vidalies, devant l'Association des journalistes parlementaires.??

Le ministre, qui a estimé que le texte pourrait revenir devant les députés dans la première semaine de reprise des travaux, s'est fixé comme objectif d'arriver à une adoption définitive avant la fin du mois de janvier. ?? Avec la saisine du Conseil d'Etat, le gouvernement espérait lever un motif potentiel de recours constitutionnel.

Le texte du député François Brottes (PS) sur la tarification progressive de l'énergie, sur lequel les groupes PS de l'Assemblée nationale et du Sénat avaient des avis différents, avait été rejeté fin octobre par le Sénat, avec les voix des communistes qui considéraient notamment que l'instauration d'un tarif progressif selon un système de bonus-malus n'avait pas été assez préparé [JDLE].??

La ministre de l'écologie et de l'énergie, Delphine Batho, a souhaité, lundi 10 décembre, que cette proposition de loi soit adoptée rapidement pour permettre l'extension des tarifs sociaux de l'énergie à environ 4 millions de ménages, soit quelque 8 millions de personnes au total.??

Vu le blocage parlementaire sur le texte, le gouvernement a décidé à l'entrée de l'hiver, période où la consommation d'énergie s'envole, d'étendre début 2013 à 830.000 personnes supplémentaires ces tarifs sociaux qui donnent droit, sous condition de ressources, à une réduction sur les factures d'électricité et de gaz naturel aux ménages les plus modestes.?



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