«La prise de conscience des crimes industriels n'a pas eu lieu»

Le 21 mars 2013 par Marine Jobert
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Dans le dossier de l'amiante,
Dans le dossier de l'amiante,

Maître Jean-Paul Teissonnière est souvent désigné comme «l’avocat de l’amiante.» De fait, il porte depuis des années les centaines de dossiers des travailleurs qui ont, à leur insu, inhalé cette substance cancérigène. Il a accordé une interview au Journal de l’environnement, dans laquelle il dresse un bilan de l’instruction menée par la juge d’instruction Odile Bertella-Geffroy dans le dossier de l’amiante. Il aborde la question complexe de l’organisation judiciaire et de l’inadaptation des outils juridiques aux conséquences de l’activité industrielle. Et tente d'inventer les concepts qui permettront au droit pénal de demain de saisir les infractions à la santé, en forgeant le concept de "crime industriel".

Sans préjuger de son sort, quel bilan tirez-vous d’ores et déjà de l’action d’Odile Bertella-Geffroy dans le dossier de l’amiante?

Sur la forme, et sans me livrer à un pronostic, on est parti pour une solution désastreuse: il n’y a pas eu de «gestion prévisionnelle des emplois», comme on dit dans le privé. Le minimum aurait été d’assurer la continuité des dossiers, en travaillant en double commande pendant un temps, dans le cadre d’un travail d’équipe avec le successeur. Rien de tout cela n’a été fait.

Sur le fond, le résultat auquel est parvenu Odile Bertella-Geffroy permettra dans un délai bref de renvoyer les personnes mises en examen devant un tribunal correctionnel. Est-ce que ce sera dans le cadre d’un seul dossier ou de plusieurs dossiers, je ne le sais pas. L’essentiel du travail a été fait et ce, de façon remarquable, en dépit de l’hostilité du parquet de Paris et des obstacles que met la chambre d’instruction chargée de contrôler son instruction. Elle a été la seule à prendre véritablement la dimension de ces dossiers de l’amiante. Elle a effectué un travail détaillé, en considérant qu’il y avait une unité derrière la multiplicité des cas. Et elle a souhaité reconstituer cette unité dans le cadre des différentes instructions qui lui ont été confiées. Un objectif ambitieux difficile à atteindre. Mais son idée était bonne, car certains dossiers, comme celui de l’usine d’amiante d’Amizol -qui est un peu la «préhistoire de l’histoire de l’amiante»- permet de comprendre les dysfonctionnements qui n’ont cessé de marquer l’histoire de cette catastrophe.

A quoi pensez-vous?

Nous avons par exemple, grâce aux médecins du travail de l’époque, des descriptions très précises des réunions au ministère du travail à partir des années 40 jusque dans les années 70. Elles montrent à quel point la connaissance de la toxicité de l’amiante était forte, à la fois chez les industriels et chez les pouvoirs publics. Sur la question de la connaissance des risques, ce qu’on nous raconte –«on ne savait pas»- ne correspond pas à la réalité. De la même manière, on sait par des documents versés au dossier qu’au moment où les industriels et les pouvoirs publics décident de la réglementation de 1977, ils savent pertinemment qu’elle sera inefficace pour protéger du risque cancérogène. Ils font donc délibérément l’impasse, sur injonction des industriels, sur les cancers. Et tout le monde signe! On est dans une telle culture de l’impunité, à l’époque, qu’on signe des documents officiels qui démontrent qu’on sait tout et qu’on ne fait rien.

L’organisation judiciaire française est-elle adaptée au traitement de tels dossiers?

Non, l’institution qu’est le juge d’instruction est inadaptée pour gérer ce genre de problèmes. Une autre structuration de la justice pénale est indispensable, dans laquelle les tâches d’enquête et d’instruction seraient assurées par un travail d’équipe, sous l’autorité d’un procureur de la République indépendant de la Chancellerie. Faisons la comparaison avec l’Italie: l’instruction y est faite en partie à l’audience, en partie dans le cadre de l’enquête menée par le procureur de la République. Celui-ci est indépendant, ce qui explique qu’il entreprend des poursuites dans l’affaire de l’amiante, à la différence de ce qui se passe en France où ils n’en ont pas engagé une seule. Regardez le procès de Turin [où deux dirigeants de première importance ont été condamnés à 16 ans de prison. L’appel est en cours]: une dizaine de procureurs sont présents à l’audience, qui se répartissent le dossier, ce que ne peuvent pas faire les juges d’instruction en France. Même en co-saisine, ça ne fonctionne pas, c’est toujours un seul magistrat qui se charge du dossier. Il y a une inefficacité de la justice pénale française, en comparaison avec le modèle italien.

Est-ce que le paradigme juridique est le bon, aujourd’hui, pour juger les infractions environnementales?

Il faut réformer le Code pénal, pour prendre en compte la spécificité de ce que j’appelle les crimes industriels. J’utilise le terme de crime car en Italie, pour des faits analogues à ceux poursuivis en France, les dirigeants d’Eternit ont été condamnés à 16 ans de prison, ce qui correspond à une peine criminelle en France. Mais en France, les mêmes dossiers sont considérés comme une catastrophe naturelle, puisqu’aucun procureur de la République n’a jugé utile d’ouvrir des poursuites.

 

Pourquoi parlez-vous de «catastrophe naturelle» dans le traitement des dossiers de l’amiante en France?

Parce qu’il n’y a pas de responsable: on considère que c’est le destin qui est à l’origine de ces 100.000 morts en 30 ans. Or dans n’importe quel accident de la circulation, s’il y a un mort, le procureur de la République ouvre une enquête et éventuellement une instruction, et renvoie le chauffeur devant le tribunal correctionnel (lequel encourt 7 années de prison). Dans l’affaire de l’amiante, il y a 100.000 morts, il y a une réglementation qui existe et qui n’a pas été appliquée, il y a une connaissance du danger qui remonte au début du siècle et aucun procureur de la République ne pense à renvoyer un industriel devant le tribunal! Et même si quelqu’un était renvoyé, il n’encourrait que 5 ans pour des délits involontaires ou non intentionnels. C’est la négligence ou l’imprudence qui seraient incriminées, alors que les crimes industriels sont tout sauf des délits d’imprudence ou de négligence.

Qu’est-ce, finalement, que ces crimes industriels?

Je vais prendre une image… l’industrie produit des victimes comme elle produit des marchandises, de façon sérielle et massive. Les victimes sont «produites» industriellement, en quantité, de la même façon, avec les mêmes maladies, les mêmes souffrances, tout cela est formaté par l’industrie. Il y a une forme de crime industriel qui a été prise en considération dans l’histoire: c’est l’extermination des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale. Le génocide, c’est l’alliance de l’intention criminelle et de l’industrie (avec les chambres à gaz).

Vous ne comparez pas l’industrie au IIIe Reich tout de même?

Pas du tout. Non seulement je ne compare pas l’industrie au IIIe Reich, mais je ne compare pas les crimes industriels au génocide nazi. Dans le génocide, il y a l’intention de tuer les victimes, ce qui n’est pas le cas des industriels. Jamais un industriel n’a l’intention de tuer ses ouvriers. Simplement, il sait que les conditions dans lesquelles il organise le fonctionnement de son usine vont créer un nombre déterminé de victimes et il consent à ce que ces gens-là meurent. Le point commun, toutefois, c’est qu’il y est question de l’utilisation consciente de l’industrie pour détruire des gens. Dans le crime industriel, il n’est pas question de tuer les gens, mais il est question de consentir à ce que des gens meurent. Le but, c’est de perpétuer l’exploitation industrielle, qui génère des profits importants.

L’émotion de la découverte des camps à la fin de la guerre a induit une prise de conscience. Cette prise de conscience n’a pas eu lieu pour les crimes industriels, sans doute parce que l’horreur n’est pas de même nature. On continue à ne pas voir ce qui se passe avec cette nouvelle forme de criminalité.

L’industrie est-elle en soi une activité criminelle?

Non, je ne soutiens pas que l’industrie ou toute activité économique soit criminelle. C’est aussi absurde que d’admettre que, s’il y a des crimes passionnels, il faudrait criminaliser l’amour… Mais je ne vois pas pourquoi on n’admettrait pas qu’une des formes de l’activité humaine puisse générer des formes de criminalité. Or pour l’instant, le droit pénal n’en rend pas compte, à tel point qu’on est obligé de réduire cette forme collective de crime à des formes individuelles, en recourant à la notion d’homicide involontaire. Comme si les 100.000 morts de l’amiante étaient autant d’accidents fortuits qui ne seraient reliés en rien les uns aux autres…

A-t-on les bons outils juridiques pour juger ces infractions?

Non. De la même façon qu’on a réglé le sang contaminé comme une affaire de produits non conformes, nous sommes obligés de «tordre» les outils juridiques à notre disposition. Mais nous ne sommes pas démunis: on traitera tout de même le problème de l’amiante. Mais il faut réfléchir pour penser une évolution du droit à même de saisir les phénomènes dans leur vraie dimension.



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