La prévention des risques naturels selon le Cese

Le 28 octobre 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La France n'est pas à l'abri du risque sismique.
La France n'est pas à l'abri du risque sismique.
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Le palais d’Iéna a présenté, mardi 27 octobre, un avis sur la prévention des risques naturels dans les territoires. Un rapport qui préconise des mesures de bon sens, rapides à mettre en œuvre.

Rarement un rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sera tombé plus à propos. Mardi 27 octobre, à l’initiative du conseiller Alain Feretti, l’assemblée consultative adoptait un rapport sur la prévention des catastrophes naturelles dans les territoires, un mois après que des pluies torrentielles ont dévasté une trentaine de communes des Alpes-Maritimes et du Var, provoquant la mort de 20 personnes.

Déjà vu

Aussi catastrophique soit-il, ce scénario a malheureusement un air de déjà-vu. Le 26 octobre 2012, de violents orages font déborder un canal de l’agglomération toulonnaise, emportant deux étudiants. En novembre 2011, un épisode orageux, semblable à celui du 3 octobre dernier, dévastait 312 communes des Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère, et Var, tuant 5 personnes. Début juin 2010, de très fortes pluies font déborder les cours d’eau et provoquent d’importantes coulées de boue dans la région de Draguignan: 32 personnes succombent. La liste n’est pas exhaustive.

60% des communes à risque

D’autant moins que toutes les communes classées à risque dans l’Hexagone ne sont pas regroupées, loin s’en faut, le long de l’arc méditerranéen. «Aujourd’hui, 60% des communes et une partie importante de notre territoire sont exposées à un ou plusieurs risques (inondations, retraits et gonflements d’argile, submersions marines, irruptions volcaniques, incendies de forêt, etc.)», rappelle Alain Feretti dans son rapport. Une proportion qui pourrait croître, avec la montée du niveau de la mer ou l’accroissement annoncé d’événements climatiques extrêmes. «L’enjeu n’est plus de lutter contre ce changement mais de s’y adapter», résume Alain Feretti.

 

Une montée d’un mètre du niveau de la Méditerranée (hypothèse plausible à l’horizon de 2100) pourrait causer la destruction de 140.000 logements et de 10.000 établissements sur le seul littoral du Languedoc-Roussillon, indiquait un rapport interministériel de 2009[1].

 

Que faire pour réduire le risque «catastrophe naturelle»? D’abord, respecter la loi, rappelle le rapporteur. Des collectivités, dont les politiques d’aménagement, couplées à des stratégies de protection inefficaces, ont souvent une part de responsabilité dans la survenue (ou l’amplification) des événements extrêmes: «Les événements dramatiques, mais dont la probabilité était connue, sur la Côte d’Azur au mois d’octobre 2015, illustrent l’importance de respecter les règles et documents d’urbanisme».

Et pourquoi pas introduire un peu de fermeté? «La première mesure à prendre est de ne plus délivrer aucun permis dans les zones d’expansion de crue ou situées à proximité du lit d’un cours d’eau.» Une mesure de bon sens qui fera sans doute bondir plus d’un édile, plus d’un promoteur. Dans la même veine, l’assemblée estime «qu’entre le moment où un plan de prévention des risques naturels est prescrit et celui où il est approuvé au sein d’une commune, aucun permis de construire ne pourrait être délivré dans le périmètre retenu sur la base de la cartographie de l’aléa». Un détail: 10.400 communes sont couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé; un chiffre à comparer aux 21.000 collectivités exposées à un ou plusieurs risques.

Ne plus s’installer n’importe où

Le Cese préconise d’améliorer la résilience et «d’optimiser les mesures de mitigation». En clair, mieux prévenir et mieux guérir. Par exemple, en incitant les Français à ne plus s’installer dans des endroits risqués, via la modulation du montant des primes d’assurances en fonction de la dangerosité des lieux d’installation. Ce qui suppose un recensement plus précis des zones les plus exposées au risque. Un travail de titan: le BRGM estime à 500.000 le nombre de cavités souterraines dans l’Hexagone, dont le tiers seulement est bien connu. Là où les constructions existent, pourquoi, comme New York l’exige désormais, ne pas obliger bailleurs et propriétaires à les équiper de systèmes de protection efficaces?

Le Cese suggère aussi que pouvoirs publics et sociétés d’assurances concluent un partenariat favorisant le financement pérenne des conséquences des risques climatiques. «L’idéal étant de pouvoir instaurer au niveau européen un système Cat-Nat dans l’esprit du modèle français, et de tendre vers une politique de prévention européenne qui permettrait à la Commission européenne d’adresser des recommandations aux Etats membres.»

 



[1] Impacts du changement climatique, Adaptation et coûts associés en France pour les risques côtiers, rapport du groupe de travail Risques naturels, assurances et adaptation au changement climatique.

 



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