La prévention des risques industriels trouvera-t-elle un financement?

Le 11 avril 2013 par Stéphanie Senet
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L'accident de Lubrizol, en janvier, a montré les failles des PPRT en France
L'accident de Lubrizol, en janvier, a montré les failles des PPRT en France
© France 3

L’accident qui a frappé l’usine Lubrizol de Rouen, en janvier dernier, a conduit le gouvernement à vouloir accélérer l’élaboration des plans de prévention des risques industriels dans l’Hexagone. Mais le plan présenté le 11 avril par le ministère de l’écologie manque de moyens.

Le dispositif est essentiellement construit autour des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), instaurés par la loi Bachelot du 30 juillet 2003 suite à l’accident d’AZF à Toulouse, afin de protéger les riverains des zones à hauts risques. Des plans dont le ministère souhaite accélérer la mise en œuvre, à l’heure où seulement 228 PPRT ont été approuvés sur 407 à réaliser en France. Le dispositif actuel ne couvre ainsi que 56% du parc.

Pour expliquer ce retard, le ministère de l’écologie a identifié une série de blocages, qui concernent tous les acteurs. Les industriels déplorent une difficulté pour réduire les risques à la source, à laquelle on peut ajouter le coût de réalisation. Les services instructeurs de l’Etat s’estiment quant à eux débordés par une série de missions qui les empêchent de se concentrer sur les PPRT.

«Les préfectures ont parfois tardé à prescrire ces plans», a confirmé Christian Schaible, en charge des questions industrielles à France Nature Environnement, après l’accident de Lubrizol. «Ensuite, l’élaboration du plan est un processus chronophage, avec la cartographie des risques, le zonage en fonction du degré de dangerosité, l’enquête publique… Les discussions entre les services de l’Etat et l’industriel pour déterminer ce qui devra être fait prennent beaucoup de temps.» Selon les cas, la mise en œuvre de certaines mesures peut prendre jusqu’à 5 ans.

Sans parler du coût des aménagements que les riverains doivent engager pour sécuriser leurs habitations. 100.000 personnes seraient concernées. Aujourd’hui, les aides de l’Etat se résument à des crédits d’impôt, qui s’élèvent à 40% du montant des travaux (plafonnés à 20.000 euros), ce qui s’avère peu incitatif pour les ménages les plus modestes. Une récente proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale (voir JDLE), vise d’ailleurs à augmenter cette prise en charge jusqu’à 90% (Etat, collectivités et entreprises).

Enfin, le ministère note que de nombreuses collectivités s’avouent incompétentes pour mener à bien la procédure d’élaboration d’un PPRT et ne savent que faire des biens expropriés dont elles ont la charge. Au total, 825 communes devraient être touchées par un plan de prévention.

Pour atteindre le nouvel objectif de 75% d’approbation des PPRT à la fin de l’année, et 95% fin 2014, il est donc nécessaire de passer à la vitesse supérieure. Le ministère espère franchir ce cap grâce à 12 mesures qu’il juge prioritaires.

Au niveau de l’Etat, «une mobilisation exceptionnelle des préfets» est annoncée, ainsi que de nouvelles «forces opérationnelles -task forces- dans les directions départementales des territoires». Une enveloppe budgétaire est promise mais n’est pas précisée pour le moment.

Côté financements, le gouvernement espère que la proposition de loi en cours permettra effectivement d’associer les industriels et les collectivités aux travaux imposés aux riverains. Les ménages les plus modestes pourront aussi accéder à un microcrédit et à des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il envisage par ailleurs de partager le coût des démolitions des bâtiments expropriés entre l’Etat, les entreprises et les collectivités, ces dernières étant les seules actuellement à le prendre en charge.

Pour veiller au bon déploiement des PPRT, le ministère ajoute le lancement d’une mission d’inspection générale et l’association de l’Anah pour accompagner les riverains dans la réalisation de leurs travaux, ainsi que des simplifications administratives en matière de foncier pour alléger la charge des collectivités.

Souhaitant ne pas pénaliser pour autant le développement des grandes plates-formes industrielles, Delphine Batho annonce que de nouvelles activités à risques pourront quand même voir le jour au sein de PPRT. Mais ces plates-formes devront être régies par des dispositifs de protection des salariés exposés et par la mise en place d’une gouvernance collective en matière de sécurité.

Enfin, la nouvelle force d’intervention rapide (FIR), annoncée suite à l’accident de Lubrizol, est désormais lancée. Elle sera chargée de réaliser des mesures des rejets et travaillera en partenariat avec les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Elle s’appuiera sur le réseau Transaid, qui sera élargi à d’autres secteurs que les accidents de transport de matières dangereuses.

Ce dispositif, qui pourrait être complété suite aux conclusions du rapport que doit remettre le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) début mai, manque aujourd’hui de moyens pour combler le retard français.

Pour l’heure, Delphine Batho en appelle surtout à «la responsabilité des grands acteurs industriels». «J’ai écrit à une dizaine d’industriels propriétaires d’une soixantaine de sites classés dangereux, comme des raffineries et des usines chimiques, pour qu’ils respectent leurs obligations», a-t-elle déclaré lors de la conférence de presse.



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