La première initiative citoyenne sur les OGM est-elle recevable ?

Le 15 décembre 2010 par Célia Fontaine
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Le Parlement a approuvé aujourd’hui 15 décembre les règles de base de « l’initiative citoyenne », prévue par le traité de Lisbonne[1]. Mais le règlement visant à encadrer les pétitions européennes ne devrait pas entrer en vigueur avant 18 mois. C’est pour cette raison que le président de la Commission européenne a exclu hier de suspendre les autorisations de culture et de commercialisation des OGM comme le réclament un million de citoyens (dans le JDLE).

Le texte a été approuvé par une large majorité de 628 voix pour, 15 voix contre et 24 abstentions. « Les citoyens ont désormais le même droit d'initiative politique que nous avons ici, au Parlement et au Conseil. Maintenant, c'est à nos concitoyens d'agir », a déclaré le rapporteur Alain Lamassoure (PPE, FR) au cours du débat précédant le vote.

Le Conseil devrait adopter formellement la nouvelle législation dans quelques semaines. Après cela, les Etats membres auront un an pour adopter la législation nécessaire. Les initiatives de citoyens pourront être lancées dès le début de l'année 2012.

Greenpeace et Avaaz n’avaient pas attendu pour faire usage de ce principe. La pétition remise à la Commission européenne le 8 décembre dernier a été signée par plus d'un million de citoyens de l'Union. Ils demandent qu’un moratoire sur l'introduction des plantes génétiquement modifiées soit instauré en Europe. Ils demandent également la mise en place d’un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche sur l'impact des OGM et qui puisse déterminer leur régulation.

Mais José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, entend appliquer la législation européenne : il faudra attendre que le nouveau régime du droit d’initiative entre en vigueur. Les critères[2] permettant aux citoyens de participer directement au processus de décision législatif européen par le biais d'une pétition doivent encore être complétés.

Que va donc devenir cette pétition ? Elle reste recevable et doit être mise en attente, ont indiqué le 14 décembre les chefs des groupes Socialiste, Libéral et Vert du Parlement européen. Mais le droit européen ne s'appliquant normalement pas de manière rétroactive, il est probable qu’une nouvelle pétition devra être déposée.

« Nous attendons un sursaut des Etats membres pour contraindre la Commission à respecter leur signature du traité en reconnaissant cette première pétition européenne », a indiqué Eric Loiselet, président de Touche pas à mon principe de précaution, dans un communiqué du 14 décembre. « Ce que demande ce million de citoyens n’est ni plus ni moins qu’une application stricto sensu du principe de précaution tel que défini par la Commission européenne en janvier 2002[3] », ajoute François Soulabaille, co-animateur de Touche pas à mon principe de précaution.



[1] signé en 2007 par les Etats membres, entré en vigueur fin 2009

[2] Jusqu'à présent, seuls deux critères étaient indiqués : atteindre un million de signatures et regrouper un tiers des pays membres. Le règlement sera plus précis.

[3] « Quand il existe la possibilité qu'un aliment produise des effets nocifs sur la santé, le principe de précaution peut être invoqué (selon l'article 7) afin d'agir rapidement et prendre les mesures appropriées. Ce principe est notamment mis en œuvre tant qu'il subsiste une incertitude ou tant qu'il n'existe pas d'informations scientifiques complètes sur le risque potentiel. »



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