La PPL Ondes votée par l’Assemblée nationale

Le 24 janvier 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Philippe Martin ne veut pas freiner le développement du numérique.
Philippe Martin ne veut pas freiner le développement du numérique.
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Un mois après son dépôt, la proposition de loi «relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques» a été adoptée le 23 janvier, en première lecture, par l’Assemblée nationale.

L’une des principales dispositions votées par les députés est l’interdiction de l'installation de boîtiers wifi dans les crèches et les garderies. Curiosité, cette disposition ne concerne pas les tout petits comme le souhaitaient les élus écologistes. En commission, les députés avaient pourtant étendu cette interdiction aux maternelles, avant de revenir sur cette disposition en séance, à la demande du gouvernement.

Ne pas freiner le développement du numérique

Une telle interdiction «serait un réel frein au développement du numérique dans les écoles primaires à un moment où celui-ci est une priorité du président de la République», a justifié le ministre de l'écologie, Philippe Martin. Elle enverrait aussi «un signal anxiogène» aux familles dont la plupart reçoivent chez eux de nombreux signaux wifi, a-t-il ajouté. Comprenne qui pourra. D’autant, est-il rappelé dans l’article 4, que «les établissements proposant au public un accès sans fil à internet doivent le mentionner clairement au moyen d’un pictogramme à l’entrée de l’établissement ainsi que dans chaque zone concernée».

Le texte restreint donc l'interdiction aux établissements accueillant des enfants de moins de trois ans, à savoir les crèches, les garderies, les centres de loisirs et de vacances.

La rapporteure écologiste Laurence Abeille souhaitait que cette mesure aille jusqu'aux enfants de six ans car, compte tenu de leur sensibilité particulière aux champs électromagnétiques, «les jeunes enfants doivent être tenus éloignés de la source d'émission, d'autant plus que de par leur taille, ils sont susceptibles d'avoir la tête particulièrement proche d'une box», avait-elle souligné dans son rapport.

Le texte précise aussi les pouvoirs du maire en matière de police des ondes et les règles de concertation. L’Agence nationale des fréquences devra notamment constituer un «comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques», dont l’une des missions sera d’informer les parties prenantes sur les questions d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Les boîtiers wifi devront aussi être équipés «d’un mécanisme simple permettant à chaque utilisateur de désactiver l’accès sans fil à internet».



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