La PPL Littoral passera-t-elle le cap?

Le 13 février 2017 par Stéphanie Senet
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Les députés sont revenus, le 31 janvier, sur le travail de sape des sénateurs
Les députés sont revenus, le 31 janvier, sur le travail de sape des sénateurs

Déposée par plusieurs députés socialistes dont Pascale Got (Gironde), la proposition de loi d’adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été recadrée par les députés, le 31 janvier en deuxième lecture, après avoir été sapée par les sénateurs le 12 janvier. Mais rien n’assure qu’elle sera adoptée avant la fin de la session parlementaire.

 

Quatre ans après la publication de la stratégie nationale intégrée de gestion du trait de côte, des députés ont souhaité remettre le dossier de l’avenir du littoral sur la table. Composée de 15 articles, la dernière version en date vise à préciser le risque de recul du trait de côte, que le Cerema est actuellement chargé de cartographier (lien vers article).

Le texte prévoit aussi la possibilité de maintenir des activités économiques ou de construire des logements dans des zones menacées à moyen terme par l’érosion, via les zones d’activité résiliente et temporaire, ou ZART. Le schéma de cohérence territoriale est chargé de définir les principes de relocalisation des activités et des biens situés dans les ZART et le plan local d’urbanisme (PLU) qui délimite les zones.

La proposition de loi crée par ailleurs le bail réel immobilier littoral (BRIL) qui permet à l’Etat, une collectivité territoriale ou un groupement, un établissement public foncier, le Conservatoire du littoral ou une société publique locale compétente, de consentir des droits à un preneur sur un immeuble situé dans une ZART. La durée du bail doit être comprise entre 5 et 99 ans.

 

Indemnisation par le fonds Barnier

Alors que le gouvernement avait d’abord imaginé un fonds spécial, les examens successifs par les parlementaires ont abouti à rattacher l’érosion côtière –qu’elle soit rocheuse ou sableuse- au fonds de prévention des risques naturels majeurs ou fonds Barnier. Cette indemnisation est réalisée à hauteur de 75% en 2032 et de 50% ensuite pour les propriétés visées par une interdiction d’habiter ou d’occuper les lieux prononcée avant le 1er janvier 2017.

 

A la recherche d’un plan de prévention
303 communes ont été identifiées, en métropole, comme prioritaires dans la mise en œuvre des plans de prévention des risques littoraux suite à la tempête Xynthia, selon le ministère du logement et de l’habitat durable, en charge du dossier. 138 communes sont actuellement couvertes.

 



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