La PPE: un débat brouillonné par l’Etat

Le 29 juin 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Difficile de débattre d'un dossier que l'Etat n'a pas rédigé.
Difficile de débattre d'un dossier que l'Etat n'a pas rédigé.
CDPD

 

Le débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a pris fin cette semaine. La CPDP organisait, ce vendredi 29 juin, un débriefing à chaud au Conseil économique, social et environnemental (Cese). L’occasion de rappeler quelques vérités.

 

Le Cese a fait salle comble, ce vendredi 29 juin. La troisième assemblée de la République n’accueillait pourtant pas ses conseillers en séance plénière mais les membres de la Commission particulière du débat public (CPDP) sur la PPE. Devant un hémicycle bondé, l’équipe dirigée par Jacques Archimbaud s’est ingéniée à rappeler les limites de l’exercice et surtout à formuler son ressenti à chaud de trois mois de débats.

700.000 euros pour un débat national

Les principales limites étaient les contraintes fixées par le maître d’ouvrage: le ministère de la transition écologique et solidaire. Pour commencer, le montant ridicule alloué par les pouvoirs publics à la Commission nationale du débat public (CNDP) pour organiser cette concertation hors norme: 500.000 euros. «Et encore, la Commission a du prendre 200.000 € sur son budget propre pour organiser le G400[1]», complète Chantal Jouanno, présidente de la CNDP. Par comparaison: le débat public organisé en 2013 sur Cigéo a coûté 1,4 M€ à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).

Dossier insuffisant

Autre écueil: l’administration de Nicolas Hulot n’a pas donné d’idée très claire sur son projet de politique énergétique. «Entre un projet tout fait et le dossier du maître d’ouvrage soumis au débat, il y avait de la marge», commente sobrement Jacques Archimbaud. D’autant qu’à mesure que le débat se poursuivait, Etat et parties prenantes se mettaient d’accord sur l’éolien terrestre et marin, la méthanisation, le solaire, et que le gouvernement présentait un plan sur l’hydrogène. «Il eut été mieux et plus simple que ces éléments fussent mis au menu du débat public en temps et en heure, c’est à dire d’emblée», poursuit l’ancien journaliste.

L’échéancier nucléaire est confirmé. Venu conclure la matinée organisée par le Cese, le ministre de la transition écologique n’a évidemment pas dévoilé les grandes lignes de la PPE, attendues cet été. Nicolas Hulot a néanmoins confirmé que le document comprendrait bien un calendrier de fermeture des réacteurs nucléaires. «Je souhaite qu'à la fin de l'année on ait un calendrier précis avec une date précise, un échéancier et qu'on sache quels réacteurs et le nombre de réacteurs», a-t-il indiqué.

Conviés, finalement, à imaginer les conditions de mise en application de la loi sur la transition énergétique (dont la PPE est la feuille de route), les Français ont aussi assisté à un recul gouvernemental inattendu: l’abandon de 2025 comme année où le nucléaire ne devrait plus produire que la moitié du courant hexagonal. «Les Français considèrent très mal cette incapacité du pouvoir à conduire sur la durée des politiques publiques», reprend ce proche de Dominique Voynet.

quid de la demande?

Une politique de l’énergie que les Français peinent à appréhender, tant le gouvernement semble s’ingénier à complexifier les choses. A commencer par le calendrier: la fin de la PPE intervient-elle en 2023, 2028 ou 2050? Et puis, il y a l’incohérence du discours gouvernemental. Officiellement, il s’agissait de débattre de toutes les énergies. Dans les faits, on a beaucoup discuté d’électricité, mais en oubliant les scénarios sur l’évolution de la demande. Scénarios dont disposent pourtant RTE, Enedis et EDF.

 

Un élément que les débatteurs ont parfaitement intégré, c’est que la politique énergétique tricolore, outre son opacité, est inefficace. Du moins à l’aune de l’Accord de Paris. Ces deux dernières années, les émissions carbonées françaises sont reparties à la hausse «et il apparaît que c’est la crise économique qui explique souvent les baisses», reprend Jacques Archimbaud.

Tout n’est pas à mettre sur le dos de l’Etat. Les citoyens estiment aussi que les bonnes pratiques peinent à se généraliser, que la formation des professionnels ne suit pas et que les banques ne sont pas très motrices.

Transition indésirable

Dans les territoires ruraux, la transition énergétique est même considérée avec méfiance. Et pas seulement parce que les éoliennes menacent la qualité du paysage. La capacité d’isoler sa maison, de bénéficier des énergies renouvelables, d’utiliser des véhicules électriques est perçue comme un truc d’urbain, aisé de préférence. «La transition énergétique est belle et bonne mais elle concerne surtout ceux qui peuvent s’y impliquer; moins les locataires que les propriétaires, moins les classes populaires que les classe moyennes, moins les anciens que ceux qui peuvent investir dans le long terme. L’inquiétude est majeure quant à une fiscalité écologique qui, en croissant de façon forte, risquerait de pénaliser les plus dépendants et les plus captifs aux énergies fossiles», poursuit le vice-président de la CNDP.

Déchets radioactifs: le prochain débat. Le prochain défi à relever pour Chantal Jouanno est l’organisation du débat public sur le plan national de gestion des déchets et matières radioactifs (PNGDMR), lancé début mars par Sébastien Lecornu. Ce vendredi, la présidente de la CNDP a prévenu: elle n’organisera pas de débat avec des moyens ridicules. «Les négociations avec l’Etat sont en cours», ajoute-t-elle. L’ancienne ministre exclut aussi que l’Andra puisse déposer sa demande de création du stockage géologique Cigéo pendant le débat: «Cela le radicaliserait», estime-t-elle.

Cette dernière catégorie se montre d’ailleurs très dubitative sur les capacités des énergies vertes à créer plus d’emplois qu’elles n’en détruiront. L’effondrement du secteur photovoltaïque européen a été souvent évoqué lors des 93 réunions publiques.

Une transition sociale

Sociale, la transition énergétique devra aussi être consumériste. Les consommateurs ne comprennent pas pourquoi il est moins cher d’acheter un équipement énergivore que son équivalent sobre. Ils ne pensent pas non plus être les grands bénéficiaires des marchés de l’électricité et du gaz.

S’ils ne fixent pas les différentes parts du futur bouquet énergétiques, les débatteurs ont formulé quelques exigences. A commencer par la volonté de faire évoluer rapidement une situation. Rejet en revanche de toute solution miracle, qu’il s’agisse de la production d’électricité ou de mobilité.

Les énergies renouvelables conservent leur popularité. Même si leur subventionnement est de moins en moins compris à mesure que baissent leurs coûts de production. Le nucléaire reste considéré. Mais bon nombre de panellistes s’interrogent sur ses coûts, ceux du Grand carénage. Bon nombre considère l’atome comme un frein aux renouvelables.

Volonté décentralisatrice

Le succès très relatif (notamment en terme de relation avec les clients) de l’ouverture à la concurrence des marché de l’énergie pèse lourdement en faveur des services publics locaux de l’énergie. De même que l’organisation d’appels d’offres régionaux, idée rejetée jeudi 28 juin par Sébastien Lecornu. Dommage, car la reprise en main au niveau local des politiques énergétiques est une demande forte. Qui contrevient sans doute aux visions centralisatrices de l’administration et de grands opérateurs.

délai tendu

Les membres de la CPDP disposent maintenant de deux mois pour rédiger leur rapport qu’ils publieront au moment où ils le remettront aux pouvoirs publics. Lesquels auront alors trois mois pour le prendre en compte dans leur document final. La loi sur la transition énergétique a fixé le 31 décembre prochain comme date-butoir pour la publication de la prochaine PPE. «C’est possible, mais ce sera juste», estime Jacques Archimbaud.

 



[1] Le 9 juin, la CPDP a réuni 400 citoyens, représentatifs de la société, à l’Assemblée nationale pour leur soumettre le questionnaire auquel avait avaient déjà répondu les internautes.

 



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