La PPE à la moulinette de l’autorité environnementale

Le 25 août 2016 par Marine Jobert
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L'EPR de Flamanville.
L'EPR de Flamanville.

L’Autorité environnementale (Ae) s’est penché sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie. Des manques de lisibilité, des trajectoires mal justifiées et une grande discrétion sur le nucléaire.

C’est un jugement contrasté que porte l’Autorité environnementale sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour la France métropolitaine, dans un avis rendu ce 24 août 2016. Sur la forme, le dossier présenté est jugé «dispersé», tombant dans l’ornière de «l’effet catalogue: chaque tome thématique semble poursuivre son analyse sans tenir compte explicitement des autres». Et pourtant, déplore l’Ae certains leviers d’action ont été écartés de la PPE, comme la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse ou le plan de programmation de l’emploi et des compétences. D’ailleurs, pourquoi avoir privilégié une approche par secteur économique de l’énergie (électricité, gaz, pétrole, biomasse, chaleur, etc.), au détriment d’une entrée par ressource (solaire, éolien, pétrole, gaz, uranium...) susceptible de mieux éclairer les questions de disponibilité et d’impacts environnementaux; ou par besoin essentiel (se loger, se nourrir, se déplacer...), «correspondant peut-être davantage à l’expérience vécue du grand public»?

Seules deux pages sont consacrées à l’énergie nucléaire. L’Autorité environnementale regrette que le dossier ne précise pas l’échéance prévisible de demande de mise en service de l’EPR de Flamanville ni l’articulation des délais réglementaires entre celle-ci et la fermeture annoncée de Fessenheim, «ce qui permettrait au lecteur de comprendre l’enchaînement des dates annoncées». Pas une ligne non plus sur les perspectives de dépôt de demande d’autorisation avant 2020 pour un réacteur à neutrons rapides expérimental (Astrid), ce qui permettrait d’analyser dans quelle mesure ces perspectives sont compatibles avec les objectifs fixés par ce volet de la PPE.

Unités différentes

Le vocabulaire utilisé est jugé souvent «hermétique» et les documents comportent des unités différentes pour exprimer les quantités d’énergie selon le type d’énergie concernée, ce qui nuit à une bonne perception des ordres de grandeur, -pourtant indispensable puisque les différentes filières traitées par la PPE sont loin de représenter les mêmes quantités d’énergie. Idem pour les dates de référence ou les échéances, qui ne sont pas toutes les mêmes, «ce qui ne facilite pas les comparaisons, ni la compréhension de la cohérence entre objectifs et l’appréciation de leur atteinte ou non».

Deux scénarios

L’Autorité environnementale rappelle –pour s’en étonner- que la PPE a été conçue en fonction de deux scénarios, pour prendre en compte les incertitudes attachées à la prévision des consommations d’énergie et des besoins. Le premier table sur une croissance de 1,6% du PIB, un recul de 22% de la consommation d’énergies fossiles et une baisse de la consommation finale d’énergie de 12,6% en 2023 par rapport à 2012. Le développement des énergies renouvelables permet de respecter les objectifs fixés par la loi pour 2030. Le second table sur une croissance économique plus forte (+2% du PIB entre 2015 et 2020) avec une plus forte consommation d’énergie (recul de 11% au lieu de 22%), une baisse de la consommation finale d’énergie de 3,1% en 2023 par rapport à 2012 et une dynamique de développement des énergies renouvelables moindre. L’Etat serait alors appelé en renfort.

Un scénario illégal

Si le procédé n’est en rien surprenant au plan méthodologique, c’est le raisonnement même du second scénario qui est fortement critiqué: compter sur l’Etat pour redresser la barre, plus tard, faute d’avoir eu des ambitions suffisantes, n’est pas à la hauteur des phénomènes qui justifient la PPE: à savoir le changement climatique et la consommation de ressources non renouvelables, «qui se caractérisent par leur irréversibilité et justifient une certaine urgence». Ou alors, à charge pour la ministre de l’environnement d’aller rendre compte au Parlement des contraintes rédhibitoires à cause desquelles l’atteinte des objectifs sera impossible.

Marges de progrès

L’AE pointe un défaut majeur de la PPE: le manque d’analyse des principaux facteurs dont ont découlé les évolutions des consommations et émissions sur lesquelles portent les objectifs de la loi. Cette analyse s’avère pourtant nécessaire «pour comprendre les marges de progrès existant dans les différents secteurs de consommation». L’Autorité recommande donc d'approfondir l’analyse fournie au titre de l’état initial quant aux causes de l'évolution des consommations d’énergie et d'émissions de gaz à effet de serre, notamment pour les secteurs des transports, du résidentiel tertiaire, de l’agriculture et de l’industrie. Même demande d’explications sur les méthodes utilisées pour s’assurer que les actions retenues sont correctement dimensionnées pour obtenir les inflexions souhaitées. Elle ajoute que se contenter de redresser la barre tous les 5 ans à l’occasion des nouvelles PPE est insuffisant et suggère fortement de formaliser un dispositif de suivi précis et annuel comportant des engagements de révision des leviers d’action, activés dans le cas où la trajectoire s’écarterait de l’objectif légal.

No future? Pas une ligne sur un scénario d’évolution des technologies et les possibilités nouvelles qui seront disponibles dans le futur, ni en France, ni à l’étranger. Une stratégie de recherche sur l'énergie doit être élaborée, souligne l’Ae.

Centrales à bois plutôt que charbon

Dans le domaine de l’électricité, estime l’Autorité environnementale, la PPE prolonge «une vision très centralisée d’une production de base». La sortie du charbon à horizon 2023 pose la question de la reconversion des centrales qui devraient, à lire la PPE, désormais carburer au bois. «Cette volonté entre pourtant en contradiction avec le ‘principe de priorisation des usages du bois-énergie en fonction de leur efficacité, en favorisant la production de chaleur’, affirmé au chapitre consacré à la biomasse. Il a, en fait, été précisé à l’Ae que les éventuelles reconversions ne se feraient pas à puissance égale.» Le développement de l’hydroélectricité, avec notamment des projets de stockage sous forme de station de transfert d’énergie par pompage[1] d’ici 2023, peut déboucher sur des projets de taille importante. Rien n’est précisé, déplore l’Ae, sur le type de projets (augmentation de puissance d’installations existantes, ou création de nouvelles retenues), ou les sites pressentis, et quels critères, notamment environnementaux, seront à prendre en compte dans le choix et le dimensionnement des projets.



[1] Dispositif utilisant deux réservoirs à des altitudes différentes, le pompage de l’eau du réservoir aval vers le réservoir amont permettant de stocker de l’énergie.

 



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