La pollution de l’air britannique devant la Cour suprême

Le 07 mars 2013 par Stéphanie Senet
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La pollution atmosphérique, pour la première fois jugée par la Cour Suprême britannique
La pollution atmosphérique, pour la première fois jugée par la Cour Suprême britannique

Le gouvernement britannique comparaît ce 7 mars devant sa Cour suprême pour ne pas avoir respecté la directive européenne sur la qualité de l’air. Un procès qui montre l’urgence de la situation britannique, et plus largement européenne, alors que la pollution atmosphérique a atteint, cette semaine encore, des niveaux «élevés» en Angleterre et aux Pays-de-Galles.

La procédure judiciaire intentée contre le ministère britannique de l’environnement (Defra) a été lancée par l’association ClientEarth, qui regroupe des avocats spécialisés dans la protection de la nature.

«Pendant trop longtemps, le gouvernement n’a pas protégé la santé publique contre la pollution atmosphérique. Or nous avons le droit de le poursuivre en justice pour réclamer des mesures. Surtout qu’il fait du lobbying à Bruxelles pour tenter d’affaiblir les lois européennes sur la qualité de l’air au lieu de proposer un plan ambitieux pour réduire la circulation des véhicules diesel», explique James Thornton, qui dirige ClientEarth. Un contexte étrangement similaire à celui de la France…

Ce procès concerne 16 régions, dont Londres, Birmingham, Manchester, Leeds et Glasgow, où les seuils-limites définis par la directive sur la qualité de l’air de 2008, et qui s’imposent outre-Manche depuis le 1er janvier 2010, ont été dépassés, en particulier pour le dioxyde d’azote et les particules fines (PM10). Une pollution qui provoque chaque année la mort de 29.000 personnes, soit plus que l’obésité et l’alcool réunis, rappelle ClientEarth, qui cite un rapport du gouvernement. L’association ajoute que le gouvernement a échoué à mettre en place les mesures adéquates pour préserver la qualité de l’air.

Selon Simon Burkett, directeur de l’association Clean Air London, «le Royaume-Uni a connu cette année le 4e épisode de smog le plus grave de son histoire. Si la Cour suprême ne prend pas de décision, alors la Commission européenne devra le faire». Jenny Bate, des Amis de la terre à Londres, parle quant à elle de «scandale national».

De son côté, le gouvernement britannique se défend en expliquant que la qualité de l’air a progressé au cours de la dernière décennie et que les seuils des autres polluants sont respectés. Il a toutefois estimé que les limites européennes concernant le NO2 et les PM ne seraient sans doute pas respectées avant 2020 dans les grandes villes et avant 2025 à Londres.

Le jugement de la Cour suprême, attendu dans plusieurs semaines, pourrait créer un précédent en Europe, où la pollution de l’air tue près de 500.000 personnes chaque année et réduit l’espérance de vie de plus de 8 mois.

http://www.supremecourt.gov.uk/current-cases/CCCaseDetails/case_2012_0179.html



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