La pollution de l’air à l’épreuve des cartels des constructeurs

Le 24 juillet 2017 par Marine Jobert
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Des ententes qui coûtent cher en vies humaines.
Des ententes qui coûtent cher en vies humaines.
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La Commission vient de sanctionner très lourdement 5 constructeurs de camions pour avoir freiné la mise en œuvre du calendrier de réduction des émissions de leurs véhicules. Un autre scandale bouscule l’industrie automobile allemande, accusée d’avoir fomenté contre les réductions d’émissions polluantes.

C’est la plus grosse amende jamais infligée par l’Union européenne. Cinq constructeurs de camions vont devoir s’acquitter de 2,93 milliards d’euros, pour s’être entendus pendant 14 ans sur les prix de vente des véhicules, le calendrier du durcissement des normes d’émissions, ainsi que sur la possibilité de répercuter sur les acheteurs les coûts de mise en conformité avec les règles plus strictes en matière d’émissions.

«Faites le ménage dans votre parc automobile!», a adjuré en substance El?bieta Bie?kowska, la commissaire européenne aux transports. Pendant que les constructeurs multiplient les rappels de véhicules, les ministres nationaux sont accusés d’attentisme vis-à-vis des voitures qui ne respectent pas les normes d’émissions, alors que les concentrations en oxydes d’azote ne baissent pas dans les villes. Et d’agiter la menace d’une règlementation communautaire en matière de contrôle des émissions si les Etats ne se retroussent pas les manches.

Le délateur exempté

Rappelant que près de 30 millions de camions circulent sur les routes européennes, Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la concurrence, a estimé qu’il n’était «pas acceptable que MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco et DAF[1], qui produisent à eux seuls environ 9 sur 10 de camions de poids moyen et lourd en Europe, aient conclu une entente au lieu de se livrer concurrence (…) C’est également un message clair aux entreprises que les ententes ne sont pas acceptées.» Aucune amende n'a été infligée à l’Allemand MAN, car c’est cette entreprise qui a révélé l’existence de l’entente à la Commission. Toutes les sociétés ont reconnu leur participation et ont accepté de conclure une transaction.

De 1997 à 2011

C’est lors d’entrevues en marge de salons professionnels ou par téléphone que les cadres supérieurs des filiales allemandes des 5 constructeurs ont affûté, de 1997 à 2011, leurs stratégies pour  imposer leur calendrier sur l’introduction des technologies d’émission et retarder la mise en conformité des camions de poids moyen et lourd avec les normes européennes de plus en plus strictes en matière d’émissions (de la norme Euro III à la norme Euro VI actuellement en vigueur). Une fois adoptées, ils ont également fait en sorte que ce soit le client qui finance les coûts des technologies d'émission nécessaires pour s’y conformer.

L’affaire ne fait que commencer. Sur la foi d’un document interne de Volkswagen, Spiegel vient de révéler que VW, BMW, Audi, Porsche et Daimler se seraient concertés depuis les années 1990 «dans des groupes de travail secrets sur les techniques utilisées dans les voitures, les coûts, les sous-traitants, les marchés, les stratégies et aussi la diminution des émissions polluantes». La Commission européenne vient  d’ouvrir une enquête sur ce caretl toxique. En cause, notamment: des discussion autour de la taille du réservoir d’AdBlue, qui permet de minorer les émissions de NoX.

 


[1] Les Allemands Daimler et MAN sont détenus par Volkswagen. Scania est une entreprise suédoise, tout comme Volvo –propriétaire de Renault. DAF est basé aux Pays-Bas et Iveco en Italie.

 



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