La politique de l’eau épinglée par la Cour des comptes

Dans son rapport 2010, la Cour des comptes dresse un constat sévère des résultats de la politique de l’eau en France, en raison de leviers réglementaires et financiers inefficaces. Dans ce contexte, elle doute de l’atteinte des objectifs de bon état des eaux en 2015, fixés par la directive-cadre sur l’eau et le Grenelle I.

Extrait :La Cour des comptes doute de la «capacité de la France d’atteindre dès 2015 les objectifs de qualité qu’elle s’est assignés». Telle est la conclusion de son enquête sur «les instruments de la gestion durable de l’eau», présentée dans son rapport public annuel 2010. La directive-cadre sur l’eau (DCE) (1) et la loi Grenelle I fixent des objectifs de qualité des eaux pour 100% des masses d’eau d’ici 2015 avec un report possible en 2021 et 2027. «Mais les leviers d’action apparaissent insuffisants et mal coordonnés», a expliqué Alain Pichon, le doyen des présidents de la Cour, lors de la présentation du rapport mardi 9 février. Les Sages jugent le bilan de la politique de l’eau «décevant». La persistance des pollutions d’origine agricole (pesticides et engrais) résulterait d’une «volonté insuffisante de l’Etat de remettre en cause l’agriculture intensive». Les redevances des agences de l’eau, pas assez dissuasives, n’encourageraient pas les pollueurs à changer leurs pratiques. Or, par la DCE, la France est soumise pour la première fois à des obligations de résultat, assorties de sanctions financières. A cet égard, la Cour relève que la France fait partie des pays les plus...