La politique climatique européenne traînée en justice

Le 24 mai 2018 par Stéphanie Senet
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Ce lavandéiculteur veut simplement pouvoir continuer à cultiver ses terres. Et à en vivre.
Ce lavandéiculteur veut simplement pouvoir continuer à cultiver ses terres. Et à en vivre.

Onze familles attaquent l’Union européenne, ce 24 mai devant le tribunal de l’UE. Les plaignants estiment que sa politique climatique est laxiste et que de facto elle viole certains de leurs droits fondamentaux. Une première en Europe.

 

Maurice Feschet affiche l'humilité des paysans qui savent que la nature peut détruire une récolte en quelques heures. A 72 ans, il n’en est pas moins déterminé à poursuivre l’Union européenne, en compagnie de 10 autres familles vivant en Allemagne, Italie, Portugal, Roumanie, Suède, Kenya et Fidji, «pour que sa famille puisse continuer à disposer des terres agricoles et surtout d’en vivre».

Accélération depuis 15 ans

Installé à Grignan, en Drôme provençale, ce producteur de lavande à la retraite a en effet observé, depuis une quinzaine d’années, un changement profond dans l’exercice de son métier sous les effets du changement climatique. «Si j’ai plutôt bien vécu de l’exploitation, mon fils de 40 ans connaît de graves difficultés dues aux excès de pluies, de gels printaniers et de fortes températures dont la fréquence s’accélère depuis le début des années 2000», raconte le lavandiculteur lors d’une conférence de presse organisée ce 24 mai à Paris par l’association Notre affaire à tous[1].

Des plantations réduites à 3 ou 4 ans

Pour la première fois en 5 générations, l’exploitation familiale va voir chuter sa production: -44% en 6 ans seulement. «La situation est réellement devenue dangereuse. On assiste à des pluies de 120 à 130 millimètres en deux heures et à des micro-tornades. On n’avait jamais vu ça. Au Kenya, le phénomène est encore plus dramatique», poursuit Maurice Feschet, persuadé de la justesse de son action. Dans toute la Drôme provençale, la durée des plantations s’est considérablement réduite. «Alors qu’elles pouvaient facilement durer de 10 à 20 ans auparavant, elles meurent aujourd’hui au bout de 3 ou 4 ans», explique-t-il. Un vrai drame: il faut, en effet, attendre 3 ans avant que les nouvelles lavandes produisent à plein régime.

Restrictions d’eau

La réduction des ressources en eau a aussi compliqué la tâche. «On a de moins en moins le droit d’arroser à cause des restrictions de consommation et on ne peut plus forer. C’est pourquoi certains exploitants ont commencé à se déplacer vers le nord du département, autour de Romans-sur-Isère où l’accès à l’eau est plus facile», observe-t-il. Selon lui, 30 à 40% des champs de lavande ont disparu du plateau de Valensole. On trouve donc des déplacés climatiques à seulement 3 heures en train de Paris… «Nous devons faire valoir notre droit à conserver nos terres, même si cela n’aboutit à rien. Il faut réagir vite pour réduire les émissions de gaz à effet de serre », continue-t-il, intarissable.

Assignation historique

La première assignation climatique de l’UE[2] a été officiellement déposée à 10h ce matin au nom de l’insuffisance de son action climatique, qui met en danger les plaignants en violant leurs droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à la propriété. «Réduire de 40% les émissions européenne de GES en 2030 n’est pas suffisant. L’UE doit être plus ambitieuse d’ici 2030, en visant 55% de baisse d’émissions pour respecter l’Accord de Paris», précise Marie Toussaint.

Les 11 familles ne demandent aucune réparation. Chapeautée par le Climate Action Network (CAN), leur action internationale se décompose en deux volets visant à accroître l’ambition européenne.

Un premier recours cherche à annuler la directive du 14 mars révisant la directive sur le système d’échange de quotas de GES (ETS), ainsi que deux règlements, sur le partage de l’effort climatique et sur les émissions liées à l’utilisation des terres.

La deuxième requête vise à faire reconnaître la responsabilité non contractuelle de l’Union, en rappelant qu’elle a l’obligation de ne pas porter préjudice aux citoyens (article 340 du traité de fonctionnement de l’Union européenne).

Une action recevable?

La majeure partie des débats tournera sans doute autour de la recevabilité de cette action historique, l’accès d’un citoyen à la justice européen étant restrictif dans l’Union. «Cette seule question donne lieu à 100 pages dans le dossier constitué par nos avocats», note Marie Toussaint. Les juristes à la manœuvre sont le professeur de droit allemand Gerd Winter, la juriste allemande Roda Leith, et l’avocat Hugo Leith basé à Londres. Les frais de procédure sont pris en charge par l’ONG allemande Protect the planet, elle-même financée par des philanthropes allemands et américains.

Dynamique mondiale

Cette nouvelle mobilisation montre que la dynamique des actions judiciaires climatiques se renforce de jour en jour. Plus de 900 recours ont déjà été enregistrés à travers le monde, dont la plupart aux Etats-Unis, selon un rapport publié en juin 2017 par le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue). L’une des plus emblématiques, engagée par l’ONG néerlandaise Urgenda et 900 citoyens, a fait condamner les Pays-Bas, en première instance, à revoir à la hausse ses ambitions climatiques. Si l’Etat néerlandais a interjeté appel (la décision est rendue la semaine prochaine), il ne s’en est pas moins engagé à fermer toutes ses centrales à charbon et à être l’un des 7 Etats de l’UE à viser la neutralité carbone en 2050. Plus récemment, un fermier péruvien a attaqué le géant allemand de l’énergie RWE pour sa responsabilité dans l’exposition de la ville d’Huaraz[3] aux risques d’inondation dus à la fonte des glaciers. Et les tribunaux deviennent une terre d’accueil des inquiétudes des citoyens face au changement climatique.

Appel à témoins / Inondations, sécheresse, fonte des glaciers, disparition de la biodiversité... Notre affaire à tous lance un appel à témoignages aux victimes françaises du changement climatique.

 



[1] Présidée par Marie Toussaint, Notre affaire à tous prépare le premier recours climatique contre l’Etat français

[2] Il s’agit précisément du Parlement et du Conseil

[3] Dans la Cordillère des Andes

 



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