La police de l’eau a son guide

Le 09 juillet 2010 par Célia Fontaine
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La direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du ministère de l’écologie a publié le 7 juillet un guide méthodologique pour exercer la police de l’eau.

Annoncé lors du séminaire national des animateurs de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) de décembre 2009, ce guide s’adresse à l'ensemble des services déconcentrés de la DEB, en charge de la mise en œuvre de la politique de l'eau. Sont donc concernés les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), les directions départementales des territoires (DDT) ainsi que les services de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Il est organisé en 10 fascicules.

Il est rappelé aux agents chargés de la police de l’eau qu’ils doivent s’approprier les différents textes qui encadrent la politique de l’eau[1] qu’ils sont amenés à appliquer. Un bref rappel de ces textes est proposé. Ils doivent impérativement se tenir au courant des nouveautés et mises à jour.

Parmi la réglementation à retenir, figure celle qui permet une réponse adaptée aux altérations affectant une masse d’eau ou un groupe de masses d’eau. Les articles L.211-1 à L.211-3 du Code de l’environnement permettent de fixer des prescriptions spécifiques à certaines zones géographiques (limitation provisoire des usages de l’eau, programme d’action des nitrates, aires d’alimentation de captage…). Le guide précise que ces règles sont appelées à se développer et qu’il « constitue un outil de responsabilisation de l’ensemble des acteurs pour atteindre l’objectif de bon état fixé par la directive-cadre Eau (DCE). Elle occupe donc une place croissante dans les interventions des services de police de l’eau ».

Les contrôles sont également Importants : ils permettent de vérifier que les prescriptions édictées sont effectivement appliquées. « Il a été demandé aux services de police de l’eau de passer 20 % de leur temps à la réalisation des contrôles », rappelle le fascicule 9 consacré à la question. Ces services doivent s’attacher à mettre en place des programmes de suivi et de contrôle des installations, ouvrages, travaux et activités qui auront été autorisés ou déclarés.



[1] Livre II Titre Ier du code de l’environnement



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