La performance énergétique reconnue comme objectif d'intérêt général

Le mardi 27 janvier 2015 à 09h 38 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Dans une décision du 23 janvier 2015, le Conseil constitutionnel estime que le principe d'égalité n'est pas rompu par des mesures privilégiant le recours à un système énergétique plus performant, dès lors que...

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