La pêche française coulée par ses subventions

Le 04 juillet 2013 par Marine Jobert
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La flotte française, de 60.000 bateaux à 5.000 entre 1950 et 2010.
La flotte française, de 60.000 bateaux à 5.000 entre 1950 et 2010.
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«Des décennies de paternalisme ont créé un terrain plus propice au développement des aides qu’à la prise en main de son destin.» C’est en ces termes fort âpres que la Cour des comptes résume les relations coûteuses et destructrices qu’entretient la pêcherie française avec l’Etat. Dans un rapport que la profession aurait probablement voulu voir sombrer dans les abysses, la Cour des comptes dresse le portrait sidérant d’un secteur vivant sous perfusion massive d’argent public, distribué sans évaluation et qui aggrave l’effondrement des populations de poissons.

 

La version préliminaire de ce rapport n’avait pas été transmise aux parlementaires en 2010, et ce sans justification; c’est Le Nouvel Observateur qui révèle son existence et la publie dans son intégralité. «[Ce rapport] sera un boulet pour les négociateurs français, qui bataillent en ce moment même à Bruxelles dans un climat hostile», note l’hebdomadaire, qui rappelle que la commissaire européenne à la pêche jette toutes ses forces dans l’adoption de critères d’attribution des aides «intelligents» et «rigoureux.» C’et que la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) -qui vise à limiter la surpêche touchant 80% des stocks de poissons en Méditerranée et 47% des stocks de l’Atlantique du Nord-est- est en pleine négociation [JDLE].

 

La dénomination «d’aides à la pêche» connaît une définition très large. Ces aides recouvrent l’activité de pêche proprement dite, mais aussi son environnement, qu’il s’agisse des ports, des criées, du mareyage, de la recherche ou de l’enseignement. Elles concernent toutes les régions, toutes les pêcheries, toutes les tailles de navires, tous les moments du cycle de vie d’une entreprise. «Quasiment tous les postes du compte de résultat d’une entreprise de pêche connaissent, à des degrés divers, l’influence d’une aide», note la Cour des Comptes, qui a tenté d’évaluer le montant global des aides attribuées. Avec un résultat parcellaire et mitigé…

 

«Tenter une approche exhaustive des aides publiques au secteur de la pêche impliquerait de recenser et de chiffrer tous les types de concours susceptibles d’avoir un impact sur les dépenses ou les recettes des entreprises de pêche», indique t-elle. Un exercice auquel la Cour ne s’est pas pliée, préférant limiter ses investigations «aux aides indirectes, aux exemptions fiscales, à certains financements publics des infrastructures et aux coûts de gestion de l’administration» et en excluant «les externalités non internalisées, les rentes liées à l’accès gratuit à la ressource halieutique et les profits résultant de l’accès à des zones de pêche extra-européennes.» Elle a également dû rester prudente sur l’évaluation des aides financières apportées par les collectivités locales, puisqu’aucun recensement n’existe. «Un trou noir», écrit la Cour.

 

Au final, ce serait près d’un milliard d’euros qui serait versés chaque année au secteur. Des subventions «supérieures au chiffre d’affaires si on inclut les aides à la protection sociale» et qui représentent, «si on n’inclut pas [les aides à la protection sociale], un montant significatif de leur chiffre d’affaires et probablement plus de trois fois leur excédent brut d’exploitation, ceci hors dépenses fiscales et aides des collectivités territoriales.» La Cour des comptes a cette phrase lapidaire: «le pêcheur ne vend pas son poisson, on le lui achète.»

 

A la lecture de ce «rapport secret», l’association Bloom –qui se présente comme une ONG engagée dans la recherche de solutions durables pour les océans, «tant du point de vue des ressources et des écosystèmes que des emplois, qui devraient être la priorité dans la gouvernance de la pêche européenne»- estime que «le secteur de la pêche en France ne doit sa survie qu’à l’allocation massive et constante de fonds publics.» Un système qui en plus d’être dispendieux est contreproductif, puisque ces aides ont non seulement échoué à maintenir l’emploi, mais aussi  «contribué à la pression excessive sur les stocks de poissons, pendant les nombreuses années où prédominaient des aides à la construction et à la modernisation, qui ont accru la capacité de pêche.»

 

Or, dénonce Bloom, cette politique d’aides à la construction des navires -interdites en Europe depuis 2005- serait en passe d’être réintroduite à la faveur d’un rapport du député breton Alain Cadec sur l’outil financier de la pêche européenne[1] -soit un enjeu d’au moins 6,5 milliards d’euros à allouer entre 2014 et 2020- que la Commission de la pêche du Parlement européen s’apprête à voter le 10 juillet prochain. «Sous prétexte de vouloir renouveler la flotte artisanale vieillissante et de réaliser des économies d’énergie, la mesure proposée s’inscrit dans la droite lignée de la tradition française d’assistance économique à un secteur qu’il faudrait pourtant profondément restructurer pour l’amener à la durabilité socio-économique et écologique ainsi qu’à la viabilité opérationnelle» estime Claire Nouvian, directrice de BLOOM. A l’unisson avec la Cour des comptes française, elle dénonce l’achat de la paix sociale à court terme et «le maintien du modèle économique et écologique actuel, même si celui-ci implique un pis-aller.»

 



[1] Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.

 



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