La PAC va-t-elle rater son rendez-vous vert?

Le 24 janvier 2013 par Stéphanie Senet
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Prochaine étape: le vote en séance plénière en mars
Prochaine étape: le vote en séance plénière en mars

La commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen a adopté, le 23 janvier, la réforme de la politique agricole commune (PAC). Parmi les 8.000 amendements, quelques avancées sont à noter, comme le plafonnement des aides. Mais il faudra encore attendre le véritable changement des pratiques agricoles permettant de préserver l’environnement.

Les eurodéputés, qui se basaient sur un texte proposé par la Commission européenne, ont adopté trois grandes lignes principales, à commencer par le plafonnement des aides directes. Par ces temps de rigueur budgétaire, celles-ci seront limitées à 300.000 euros par exploitation à partir de 2014. Par ailleurs, le montant des aides sera réduit de 70% pour les agriculteurs qui bénéficiaient jusqu’à présent d’une enveloppe comprise entre 250.000 et 300.000 €, de 40% pour la fourchette 250.000-300.000 € et de 20% pour la tranche 150.000-200.000 €.

Mais les amendements visant à limiter davantage le montant des aides aux grandes exploitations, comme la proposition du groupe des Verts/ALE de les plafonner à 100.000 €, ont été balayés d’un revers de la main par les eurodéputés. «Abaisser ce seuil n’aurait affecté que 30.000 exploitations en Europe alors qu’il y a 13 millions de paysans. Cela aurait permis de récupérer 7 Md€ qui auraient pu servir à soutenir l’agriculture familiale, la formation des jeunes, l’aide aux plus démunis ou la lutte contre le réchauffement climatique», plaide José Bové, vice-président de la commission de l’agriculture.

La deuxième ligne directrice souhaite favoriser l’équité. A ce titre, certains bénéficiaires seront désormais exclus, comme les aéroports, les golfs ou les clubs de sport, «sauf s’ils prouvent que l’agriculture constitue une part importante de leurs revenus», indique le Parlement. Les Etats membres auront par ailleurs le choix d’étendre ou d’adapter cette liste.

Un autre geste va permettre d’harmoniser la distribution des aides selon les Etats membres. Aucun agriculteur ne devrait en effet recevoir moins de 65% de la moyenne européenne. «Il est difficile d’accepter des différences d’environ 300 € par hectare entre des agriculteurs de deux Etats membres», a insisté Luis Manuel Capoulas Santos (socialistes et démocrates, Portugal), rapporteur sur la question des paiements.

Très attendu, le verdissement de la PAC déçoit. Les eurodéputés ont en effet limité à 30% la part des aides directes conditionnée au respect des mesures écologiques obligatoires, principalement la diversification des cultures, le maintien des prairies et de pâturages permanents et la création de zones centrées sur l’écologie. Ils ont de surcroît limité le dispositif en l’assouplissant fortement. Les exploitations dont la superficie est inférieure à 10 ha de terres arables sont exemptées et les députés veulent un aménagement pour les exploitations comprises entre 10 et 30 ha.

Une véritable rotation des cultures, mesure-phare proposée par le groupe des Verts/ALE, a été supprimée. «C’était pourtant le seul moyen de rompre avec l’agriculture industrielle, de réduire l’utilisation des pesticides et de stopper la dégradation des sols. Elle est remplacée par des mesurettes soi-disant vertes qui n’auront aucun impact réel et bénéfique pour l’environnement», commente José Bové.

Même constat d’échec au sein du Bureau européen de l’environnement (BEE), qui regroupe des associations environnementales. Selon lui, «plutôt que de réformer le système de subventions, le Parlement a ajouté des couches supplémentaires de complexité et de bureaucratie». «En période d’austérité, alors que les citoyens et les gouvernements se serrent la ceinture, il est scandaleux d’attendre des contribuables qu’ils paient deux fois, d’abord pour les subventions aux agriculteurs et ensuite pour nettoyer les dégâts à l’environnement», a affirmé Faustine Defossez, en charge de la politique agricole au BEE.

La réforme de la PAC doit encore être soumise au vote du Parlement en mars, en séance plénière. Ensuite, les négociations commenceront avec le Conseil, en vue d’aboutir à un accord en juin. Au niveau budgétaire, la Commission souhaite réduire l’enveloppe allouée à la PAC à 390 Md€ pour 2014-2020, contre 420 Md€ pour 2007-2013.

 



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