La PAC selon Borloo

Le 05 novembre 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le Meeddm souhaite que la rémunération des agriculteurs intègre leurs pratiques agro-environnementales.
Le Meeddm souhaite que la rémunération des agriculteurs intègre leurs pratiques agro-environnementales.

Le ministère de l’écologie vient de rendre public son projet de politique agricole commune. Au grand dam du ministère de l’agriculture et des principaux syndicats professionnels. Explications.

 

Si Jean-Louis Borloo comptait sur le soutien des syndicats agricoles pour accéder à Matignon, c’est raté ! En toute discrétion, le ministère en charge de l’écologie vient de publier une brochure consacrée à la réforme de la politique agricole commune (PAC). En une vingtaine de pages, « Pour une politique agricole durable en 2013, principes, architecture et éléments financiers » synthétise la vision de l’hôtel de Roquelaure sur l’une des plus importantes politiques européennes.

 

Instaurée par l’article 39 du Traité de Rome, il y a un demi-siècle, la PAC avait initialement pour mission de nourrir l'Europe au terme d'une décennie de privations dues à la guerre. « Aujourd'hui, PAC vise à permettre à tous les producteurs de denrées alimentaires (agriculteurs, éleveurs, producteurs de fruits et légumes, viticulteurs) de s'imposer sans aide extérieure sur le marché européen et mondial », rappelle la Commission européenne. Et cette mutation n’est pas finie. Les Etats membres et la Commission tentent actuellement de définir les nouveaux objectifs de la PAC pour la période 2014-2020. La Commission doit d’ailleurs publier une première mouture de lafuture PAC , le 17 novembre prochain. Cette politique a un prix. Dans les années 1970, elle absorbait 70 % du budget communautaire, contre 34 % pour la période 2007-2013.

 

C’est dans ce contexte qu’est publié le rapport du ministère de l’écologie, qui défend un principe allant plutôt dans le bon sens : «La réforme de 2013 doit désormais assurer la mise en place d’instruments permettant de conjuguer performances économiques, sociales et environnementales, en assurant une production agricole plus économe en ressources naturelles mobilisées. »

Et pour s’en donner les moyens, les services de Jean-Louis Borloo préconisent d’adapter le système actuel d’aides communautaires aux agriculteurs.

Globalement, la taille du gâteau resterait inchangée pour les paysans français : autour de 10 milliards d’euros par an. Mais c’est dans le mode de calcul desdites aides que tout change.

Le Meeddm propose la création de « trois niveaux distincts de paiements » : l’un garantissant « une base de revenu stable aux agriculteurs travaillant à partir de ressources du vivant de façon durable et reposant sur cette double justification sociale et environnementale » ; un autre assurant la rémunération des services environnementaux rendus par les systèmes de production (stockage du carbone dans les arbres, protection des haies et des prairies, créations de bandes enherbées, etc.) ; le troisième, enfin, assurant un soutien à la transition agro-écologique des agriculteurs.

 

Voilà pour le concept. Mais les experts du Meeddm aggravent considérablement leur cas en précisant les tailles des trois parts. Pas moins de 3 milliards € par an seraient dédiés au « salaire » de base. Une manne que pourrait compléter le ministère de l’agriculture. Environ 4 milliards seraient dédiés à la rémunération « des biens publics environnementaux ». La conversion au bio bénéficierait de 2 milliards, financés par l’Europe, mais aussi par des « acteurs nationaux, régionaux et privés ». Enfin, 1 milliard serait débloqué pour financer le volet alimentaire et « le filet de sécurité » en cas de chute des prix.

 

C’est peu dire que ces propositions ont été mal accueillies dans le monde agricole officiel. Pour les proches du ministre de l’agriculture, normalement seul en charge du dossier, « ce dossier ne compte pas », indique Euractiv. Même son de cloche chez les syndicats agricoles, rarement partisans, il est vrai, de mesures agro-environnementales. Dans un communiqué publié le 2 novembre, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) dénie même au Meeddm le droit de s’exprimer sur le sujet. « Le ministère de l’écologie et du développement durable […] n’a pas encore intégré l’agriculture dans son portefeuille », tonne le syndicat majoritaire. Fausse ingénue, l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture se demande, dans un autre communiqué, « qui parle au nom de la France ? »

 

Seule voix agricole dissonante, celle de « Pour une autre PAC 2013 ». Regroupant des ONG environnementales (Amis de la terre, Réseau Action Climat), de promotion de l’agriculture biologique (Fnab, Réseau Agriculture durable), des organisations agricoles (Confédération paysanne, FNCIVAM), et des associations de solidarité (CCFD, CFSI, Fédération Artisans du monde), le collectif estime que, malgré « l’absence de proposition sur les instruments de gestion de marché, le document demeure toutefois novateur et audacieux sur le ciblage des paiements directs et l’accompagnement de la transition agro-écologique. » Le débat franco-français ne fait que commencer.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus