La PAC post-2020, un bégaiement en pire?

Le 07 novembre 2018 par Marine Jobert
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Les paiements directs sont maintenus en l'état.
Les paiements directs sont maintenus en l'état.
VLDT

Pas à la hauteur des enjeux écologiques et climatiques. Toujours adossée sur les paiements directs. S’affranchissant de l’obligation de rendre compte de l’utilisation des subsides européens. Fondée sur la performance, mais sans objectifs. La liste des griefs de la Cour des comptes européenne (CCE) sur le projet de PAC post-2020 de la Commission est longue.

On reprend la même et on recommence? Le projet de réforme de la politique agricole commune (PAC) de la Commission n’a pas convaincu la CCE qui, dans un avis publié ce 7 novembre, «affirme» que la PAC post-2020 «n'est pas à la hauteur des ambitions affichées par l'Union concernant l'adoption d'une approche plus écologique et plus solide fondée sur la performance» et regrette que l’obligation des Etats de rendre des comptes sur l’utilisation des subsides européens soit quasi abandonnée.
Paiements directs toujours
Pourtant, insiste-t-elle, la Commission européenne avait souligné, en publiant sa proposition, que les objectifs environnementaux et climatiques seraient hautement prioritaires. Or l'estimation faite par la Commission de la contribution de la PAC aux objectifs de l'Union en matière de changement climatique «semble peu réaliste». En outre, les trois piliers restent en l’état, sans que la Commission en justifie économiquement le bien fondé. Et de sonner la charge contre les paiements directs qui représentent la majeure partie du budget de la PAC. Calculés sur la base du nombre d'hectares de terre possédés ou cultivés, ces paiements directs «[ne sont] pas adaptés pour répondre à nombre de préoccupations environnementales, et ne [représentent] pas non plus le moyen le plus efficient pour soutenir un revenu viable». Quant aux effets de ces subventions sur les salaires des agriculteurs, l’information risque d’être difficile à avoir, puisque les Etats n’ont aucune obligation d'établir des statistiques fiables et comparables sur les revenus agricoles disponibles.
Commission aveugle
Certes, quelques outils pourraient prétendre remplir les objectifs de verdissement, reconnaît la Cour. Sauf que ces objectifs «ne sont pas clairement définis, ni traduits en valeurs-cibles quantifiées». Comment, dans ces conditions, les évaluer ou les mesurer? Idem pour l’effort de remplacer la conformité par la performance, mais sans se donner d’objectifs clairement liés aux réalisations, aux résultats et aux impacts. Enfin, la Cour constate avec effroi qu’en l’état, les organismes payeurs ne communiqueraient aucune statistique de contrôle à la Commission et que les organismes de certification ne lui fourniraient aucune assurance concernant les paiements effectués en faveur des agriculteurs individuels. «Cela aurait pour effet de diminuer l'obligation de rendre compte faite à la Commission, déplorent les auditeurs. Il serait également plus difficile d'appliquer une approche de contrôle unique, notamment en raison du rôle moins important confié aux organismes de certification.»



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