La nouvelle version du SCoT se profile

Le jeudi 18 juin 2020 à 18h 16 par Stéphanie Senet
Un périmètre étendu et un contenu allégé
Un périmètre étendu et un contenu allégé

Dans deux ordonnances présentées le 17 juin, le conseil des ministres modernise les SCoT dans le cadre d’une nouvelle hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme.

Extrait : Ces ordonnances tentent de clarifier le système complexe des documents d’urbanisme. Prévue par la loi ELAN[1], la première ordonnance modernise le contenu et le périmètre des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) pour les...

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