La «nouvelle» taxe carbone ne sera pas plus ambitieuse

Le 05 janvier 2010 par Victor Roux-Goeken
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conseil_constitutionnel
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Le gouvernement doit donner un nouveau souffle d’ici deux semaines à la taxe carbone, censurée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre dernier, trois jours avant son entrée en vigueur. Montant de la taxe, mode de redistribution et exonérations ne seront pas remis en cause. La nouvelle taxe carbone pourrait entrer en vigueur le 1er juillet.

Comment le gouvernement rebondira-t-il sur le dossier de la taxe carbone, après la censure le 29 décembre dernier par le Conseil constitutionnel d’un outil censé incarner l’émergence d’une fiscalité environnementale en France?

La décision (1) du Conseil constitutionnel constitue un camouflet pour le gouvernement, mais n’est pas révolutionnaire en soi. Le Conseil remet principalement en cause les exonérations prévues par le projet de loi de finances 2010. «La décision du Conseil est loin d’être exigeante pour le gouvernement. Elle ne dit rien sur le montant de la taxe (17 euros par tonne de CO2) ou sur le principe de reversement aux particuliers», rappelle Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement.

Si ces exemptions sont remises en cause, c’est uniquement par leur trop grande importance. Leur principe est accepté par le Conseil constitutionnel. «L’exemption totale de la taxe carbone peut même être justifiée» si les secteurs économiques exposés à la concurrence internationale «sont spécifiquement mis à contribution par un dispositif particulier», estime-t-il. Autre problème: la gratuité jusqu’à fin 2012 des quotas de CO2 alloués aux entreprises soumises au marché européen du carbone (ETS), pourtant exclues du dispositif de la taxe carbone.

Trois régimes pourraient être mis en place simultanément, pronostique Philippe Billet, professeur de droit public à l’université Jean Moulin de Lyon et président de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE). «Un régime de soumission intégrale à la taxe carbone, des tarifs spécifiques pour les secteurs soumis à concurrence internationale, et un dernier régime de tarifs progressivement réduits pour les secteurs soumis à l’ETS et à la mise aux enchères de leurs quotas en 2012.» C’est l’option présentée par la ministre de l’économie Christine Lagarde ce matin 5 janvier dans une interview aux Echos.

Il y a fort à parier que cette «taxe transitoire» sera difficilement acceptée par les industriels. «Les taxes qui disparaissent au bout de deux ans sont assez rares, commente Alain Capmas, président du comité ‘changement climatique’ du Medef. Les entreprises soumises à l’ETS ne doivent pas avoir une double peine.»

Pour Mireille Chiroleu-Assouline, professeure en économie de l’environnement à l’université Paris-I, «on risque d’avoir des réactions très fortes de l’industrie, qui s’était d’ailleurs fortement opposée à une ‘double taxation’ pendant la conférence de consensus sur la taxe carbone» en juillet dernier (2).

L’électricité devrait toujours être exclue de l’assiette de la taxe, a indiqué hier la secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno sur RMC, même si «les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité» sont pointées du doigt par le Conseil constitutionnel. Là encore, la décision du Conseil n’a rien de révolutionnaire. Le Conseil est pour taxer l’électricité thermique, émettrice de CO2, mais pas l’électricité nucléaire. Il avait déjà estimé, dans une décision de 2000, que l’électricité nucléaire ne pouvait être incluse dans l’assiette de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

La solution est aussi européenne, martèle la sénatrice Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), présidente du groupe de travail sénatorial sur la fiscalité environnementale. «Il faut faire payer nos très gros émetteurs pour éviter la schizophrénie qui consiste à les exempter de l’achat de leurs quotas, tout en créant un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières.»

Après l’échec de Copenhague, l’option est d’autant plus d’actualité puisque l’industrie européenne se retrouve pour l’instant l’une des rares au monde à être dotées d’objectifs contraignants de réduction de ses émissions (3).

Quant aux routiers, agriculteurs et pêcheurs, «les tarifs qui étaient prévus ne sont pas contestés et peuvent donc être conservés», a indiqué Christine Lagarde.

La taxe carbone nouveau cru devrait être présentée en Conseil des ministres le 20 janvier. Elle pourrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain, a annoncé aujourd'hui le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.

(1) Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009
(2) Dans le JDLE «La taxe carbone, un exercice d'équilibriste»
(3) Dans le JDLE «Une rustine européenne pour colmater les fuites de carbone»


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