La «nouvelle» taxe carbone ne sera pas plus ambitieuse
Le 05 janvier 2010 par Victor Roux-Goeken
Le gouvernement doit donner un nouveau souffle d’ici deux semaines à la taxe carbone, censurée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre dernier, trois jours avant son entrée en vigueur. Montant de la taxe, mode de redistribution et exonérations ne seront pas remis en cause. La nouvelle taxe carbone pourrait entrer en vigueur le 1er juillet.
La décision (1) du Conseil constitutionnel constitue un camouflet pour le gouvernement, mais n’est pas révolutionnaire en soi. Le Conseil remet principalement en cause les exonérations prévues par le projet de loi de finances 2010. «La décision du Conseil est loin d’être exigeante pour le gouvernement. Elle ne dit rien sur le montant de la taxe (17 euros par tonne de CO2) ou sur le principe de reversement aux particuliers», rappelle Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement.
Si ces exemptions sont remises en cause, c’est uniquement par leur trop grande importance. Leur principe est accepté par le Conseil constitutionnel. «L’exemption totale de la taxe carbone peut même être justifiée» si les secteurs économiques exposés à la concurrence internationale «sont spécifiquement mis à contribution par un dispositif particulier», estime-t-il. Autre problème: la gratuité jusqu’à fin 2012 des quotas de CO2 alloués aux entreprises soumises au marché européen du carbone (ETS), pourtant exclues du dispositif de la taxe carbone.
Trois régimes pourraient être mis en place simultanément, pronostique Philippe Billet, professeur de droit public à l’université Jean Moulin de Lyon et président de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE). «Un régime de soumission intégrale à la taxe carbone, des tarifs spécifiques pour les secteurs soumis à concurrence internationale, et un dernier régime de tarifs progressivement réduits pour les secteurs soumis à l’ETS et à la mise aux enchères de leurs quotas en 2012.» C’est l’option présentée par la ministre de l’économie Christine Lagarde ce matin 5 janvier dans une interview aux Echos.
Il y a fort à parier que cette «taxe transitoire» sera difficilement acceptée par les industriels. «Les taxes qui disparaissent au bout de deux ans sont assez rares, commente Alain Capmas, président du comité ‘changement climatique’ du Medef. Les entreprises soumises à l’ETS ne doivent pas avoir une double peine.»
Pour Mireille Chiroleu-Assouline, professeure en économie de l’environnement à l’université Paris-I, «on risque d’avoir des réactions très fortes de l’industrie, qui s’était d’ailleurs fortement opposée à une ‘double taxation’ pendant la conférence de consensus sur la taxe carbone» en juillet dernier (2).
L’électricité devrait toujours être exclue de l’assiette de la taxe, a indiqué hier la secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno sur RMC, même si «les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité» sont pointées du doigt par le Conseil constitutionnel. Là encore, la décision du Conseil n’a rien de révolutionnaire. Le Conseil est pour taxer l’électricité thermique, émettrice de CO2, mais pas l’électricité nucléaire. Il avait déjà estimé, dans une décision de 2000, que l’électricité nucléaire ne pouvait être incluse dans l’assiette de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
La solution est aussi européenne, martèle la sénatrice Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), présidente du groupe de travail sénatorial sur la fiscalité environnementale. «Il faut faire payer nos très gros émetteurs pour éviter la schizophrénie qui consiste à les exempter de l’achat de leurs quotas, tout en créant un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières.»
Après l’échec de Copenhague, l’option est d’autant plus d’actualité puisque l’industrie européenne se retrouve pour l’instant l’une des rares au monde à être dotées d’objectifs contraignants de réduction de ses émissions (3).
Quant aux routiers, agriculteurs et pêcheurs, «les tarifs qui étaient prévus ne sont pas contestés et peuvent donc être conservés», a indiqué Christine Lagarde.
La taxe carbone nouveau cru devrait être présentée en Conseil des ministres le 20 janvier. Elle pourrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain, a annoncé aujourd'hui le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.
(1) Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009
(2) Dans le JDLE «La taxe carbone, un exercice d'équilibriste»
(3) Dans le JDLE «Une rustine européenne pour colmater les fuites de carbone»
6 réactions
PICOT Robert | 06/01/2010 - 00H50
La maison brule Quand l'incendie fait rage il faut choisir : éteindre l'incendie et non verser de l'huile sur le feu. Les aternoiements seront lourds de conséquences climatiques partout sur la planète. Ne lapidons pas les pompiers! oui cela serait notre honneur et notre intêret de développer très rapidement les énergies propres.Investir dans cette voie de développement en taxant les industries, les particuliers et tout ce qui émet du CO2 est non seulement juste mais le plus efficace pour minimiser l'évolution climatique annoncée. Y a t'il un projet qui soit plus dans l'intêret général, qui soit plus égalitaire, plus mobilisateur?
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Remi Aubry | 05/01/2010 - 17H31
Suicide économique En accord avec M. Lombard. Il faut soulager ce débat de sa charge idéologique: il faut toujours de l'énergie pour produire des biens industriels et il faut jusqu'à présent émettre du CO2 pour produire de l'énergie à l'échelle industrielle. Ce n'est pas une taxe carbone en France qui permettra de réaliser les investissements tant pour l'optimisation des usages de l'énergie fossile que pour la recherche de sa substitution. Tête baissée ou pas.
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Vladimir Scharapow | 05/01/2010 - 16H52
Sortir du consensus néolibéral La question est :faut-il sauvegarder notre maison-terre, ou faut-il sauvegarder les intérêts de la haute finance ???L' Europe veut se doter de moyens contraignants, et c'est tout à son honneur. Pour mettre tout le monde à égalité il faut également soumettre les produits de la concurrence à une taxe correctrice, çàd. tenir compte de la pollution engendrée par les transports et la concurrence déloyale des bas salaires. Mais ni l'OMC, ni le FMI, ni la Banque Mondiale, ni l' OCDE, ni la Commission Européenne ne l ' accepteront au nom du sacro- saint principe de concurrence libre et non faussée. Or quand ces principes ont été adoptés par les tenants du libéralisme ( de toute couleurs) la santé de notre planète n' était pas à l' ordre du jour. Alors , courage le politiques, c' est au pied du mur que nous vous attendons .
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Duchemin Arthur | 05/01/2010 - 16H49
[Utopie et...prévisible] ou simplement démarche honorable... Nous devrions être plutot fier de montrer l'exemple. Nous qui sommes les dinosaures de l'histoire, nous devons une fois de plus nous réinventer en créant une nouvelle économie réellement verte et en exportant cette nouvelle possibilité. Se battre avec les vieux schémas et les vielles méthodes (pétrole & gaz) contre les pays émergents est perdu d'avance. Nous avons créer l'ère industrielle. Créons maintenant l'ère humaine durable et commençons ici et maintenant.
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Paridiot Mickael | 05/01/2010 - 16H15
RE : Utopie et suicide économique prévisible Ce n'est pas parce que les autres pays et ne font rien et que Copenhague a échoué qu'il faut continuer à y aller tête baissée (alors que nous savons que la situation n'est pas tenable à moyen terme). Je touve ce genre de propos totalement irresponsables même s'ils reflètent la pensée de ce qui nous dirigent (soit le pouvoir économique au sens large)?
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Alain LOMBARD | 05/01/2010 - 15H59
Utopie et suicide économique prévisible "L’industrie européenne se retrouve pour l’instant l’une des rares au monde à être dotées d’objectifs contraignants de réduction de ses émissions" . A vouloir être plus radicaux que les autres, de toute façon, il n'y aura bientôt plus d'industrie européenne. Comme disait Coluche même les cheminées des usines ne fumeront plus... Plus de CO2, ni de vaches qui ruminent, et nos enfants seront les heureux immigrés économiques vers la Chine et l'Inde. Belles perspectives de décroissance ! Merci les Verts ou les vers qui rongent notre civilisation !
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