La nouvelle stratégie climatique française

Le 07 avril 2005 par Valéry Laramée, pour Enerpresse
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Après un certain flottement de plusieurs mois, le gouvernement semble décidé à orchestrer une politique ambitieuse et cohérente de lutte contre le renforcement de l’effet de serre. Une ambition qui se nourrit du contexte favorable, généré par l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto. Explications.

A mesure que l'échéance du sommet «Climat-Afrique» du G8 approche, les futurs participants commencent à publier différentes initiatives. Comme si le sommet de Glengale allait être l'occasion de décerner les Oscars de la meilleure politique climatique mondiale. Mercredi, le Conseil européen de printemps a adopté les bases de la politique climatique européenne future. Une stratégie dont l'objectif sera «d'envisager pour le groupe des pays développés des profils de réduction de l'ordre de 25 à 30% d'ici 2020 par rapport aux valeurs de référence prévues dans le protocole de Kyoto.»

Pratiquement au même moment, le gouvernement français assistait au second séminaire sur le développement durable, depuis novembre 2002. En grande partie consacré à la lutte contre le changement climatique, ce colloque ministériel a été l'occasion d'annoncer une dizaine de grandes mesures complémentaires au Plan climat 2004, déjà mis en oeuvre. Des mesures qui ont l'avantage d'être très concrètes. Avant la fin de l'année, la France débloquera ainsi une dotation de 50 millions d'euros pour faciliter l'émergence et le suivi des projets entrant dans le cadre du mécanisme de développement propre (MDP). Dans les semaines prochaines, un groupe de travail pluridisciplinaire, chargé de réfléchir aux moyens de diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre (GES), sera mis en place.

Une suite logique du rapport rédigé, l'an dernier, par Pierre Radanne, l'ancien président de l'Ademe. Non encore constitué, cet aréopage devra rendre sa copie avant la fin de l'année. Comme suite logique au rapport Chambolle, les agences Nationale de la Recherche (ANR) et de l'Innovation Industrielle financeront (30 e de crédits de paiement et 75 Me d'autorisation de paiement), dès cette année, les programmes de recherche sur l'hydrogène et la pile à combustible, sur la séquestration du carbone, sur le photovoltaïque, et sur les bioénergies. Les premiers appels d'offres de l'ANR devant être lancés dans les toutes prochaines semaines. Sur un tout autre plan, le gouvernement entend présenter à l'automne un dispositif de performance énergétique des véhicules, comparable aux étiquettes énergies des appareils électro-ménagers. Une mesure qui sera complétée par l'enseignement d'une conduite économe aux futurs candidats au permis de conduire. N'oubliant pas que le bâtiment est responsable d'environ 20% des émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement va inciter l'agence nationale de rénovation urbaine (Anru) à «écologiser» quelque peu son action. Ainsi, l'Anru sera incitée à majorer ses subventions pour la construction de logements sociaux à hautes performances énergétiques. Elle devra exiger des diagnostics énergétiques avant toute opération de réhabilitation. L'agence devra tout faire pour développer, rénover ou maintenir les réseaux de chauffage urbain.

Toujours dans le cadre des politiques urbaines, le gouvernement entend adapter le dispositif fiscal «Robin» afin de faciliter la construction de logements économes destinés à la location. Pour le parc de logements existant, le ministère du Logement pourrait imposer (une fois la loi Habitat pour tous votée) aux propriétaires de réaliser des travaux visant à économiser l'énergie avant mise en copropriété. Le gouvernement propose aussi de doubler le crédit d'impôt pour : remplacer des chaudière de plus de 25 ans par une installation éligible, réaliser l'isolation des combles ou remplacer des fenêtres peu performantes. Les propriétaires qui n'auraient pas compris qu'ils ont intérêt à améliorer leur habitat ou celui de leurs locataires n'auront plus l'excuse de ne pas connaître l'existence de ces nouvelles mesures. L'Ademe devrait intensifier, dès cette année, ses actions de communications en faveur des économies d'énergie dans le bâtiment. Last but not least, la France devrait adresser un memorandum à la Commission européenne sur la réduction des émissions de GES de l'aviation civile. Quatre voies seront proposées: l'inclusion des vols intra-européens dans le marché des quotas, la définition de nouvelles normes d'émissions des GES autres que le CO2, le lancement de programmes de R&D sur l'amélioration des performances climatiques des moteurs d'avion. Enfin, faire en sorte que les acteurs du transport aérien européen signent des accords volontaires de réduction d'émissions.




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