La nouvelle feuille de route des déchets d’ameublement est publiée

Le 28 novembre 2017 par Stéphanie Senet
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La réglementation est publiée pour la période 2018-2023
La réglementation est publiée pour la période 2018-2023

La filière des déchets d’ameublement fait l’objet de deux nouveaux arrêtés précisant les conditions de délivrance des agréments des éco-organismes et des systèmes individuels.

 

Publié ce 28 novembre au Journal officiel, le premier arrêté définit les conditions de délivrance d’un agrément pour toute société se portant candidate comme éco-organisme entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2023. Il précise aussi le contenu du dossier de demande d’agrément.

Le cahier des charges précis sera publié dans un second temps au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Le deuxième texte, également publié ce jour, détaille les conditions d’approbation d’un système individuel par le ministère entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2023. Là encore, il précise les pièces à apporter au dossier de demande.



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