La nouvelle feuille de route des déchets d’ameublement est publiée

Le mardi 28 novembre 2017 à 17h 47 par Stéphanie Senet
La réglementation est publiée pour la période 2018-2023
La réglementation est publiée pour la période 2018-2023

La filière des déchets d’ameublement fait l’objet de deux nouveaux arrêtés précisant les conditions de délivrance des agréments des éco-organismes et des systèmes individuels.

Extrait :   Publié ce 28 novembre au Journal officiel, le premier arrêté définit les conditions de délivrance d’un agrément pour toute société se portant candidate comme éco-organisme entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre...

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