La nouvelle feuille de route de l’Inspection des installations classées

Le 28 mai 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'inspection des installations classées compte 1.500 inspecteurs.
L'inspection des installations classées compte 1.500 inspecteurs.
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Le ministère du développement durable a rendu publiques les priorités de l’Inspection des installations classées (IIC) pour les trois prochaines années. Un programme qui porte l’empreinte des contraintes budgétaires imposées au ministère de Ségolène Royal.

Un communiqué mis en ligne ce mercredi 28 mai rappelle que la ministre a fixé 27 actions prioritaires qui devront être engagées dès l’été. Celles-ci sont basées sur trois grands principes: la simplification, la proportionnalité du contrôle et l’association des parties prenantes au travail de l’IIC.

Simplification, économie, pédagogie

Dans la première catégorie, on trouve, bien sûr, le permis unique. Lancé au début du mois de mai, il est actuellement expérimenté en Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie.

Au titre de la proportionnalité du contrôle, l’Etat prévoit notamment d’adapter le nombre de visites de l’IIC aux enjeux de chaque installation. «Le plan prévoit en particulier de dégager des moyens de contrôle aujourd’hui mobilisés sur les grands sites les plus inspectés, mais qui ont fait la preuve de leur capacité à respecter la réglementation, pour les reporter sur des sites moins connus, voire fonctionnant dans l’illégalité.» Bref, les grands sites devront plus s’autocontrôler pour faire face au redéploiement des troupes de l’IIC.

Les inspecteurs devront enfin améliorer leurs relations avec les commissions départementales consultatives à la mise en œuvre locale de la politique relative aux installations classées. L’idée étant de diffuser la culture de la prévention du risque en délivrant davantage «une information fiable, pertinente et adaptée au public».

Les 1.500 inspecteurs des installations classées des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) assurent la surveillance de 44.500 installations soumises à autorisation et enregistrement, de 6.750 installations soumises à la directive sur les émissions industrielles et 1.200 usines classées Seveso.



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