La nouvelle directive Eurovignette approuvée par les eurodéputés

Le 12 mars 2009 par Sabine Casalonga
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Mercredi 11 mars, les eurodéputés ont voté en faveur du projet de révision de la directive Eurovignette qui vise à appliquer le principe «pollueur-payeur» aux poids lourds pour encourager l'utilisation de véhicules moins polluants.

D’après le texte adopté à 359 voix pour, 256 voix contre et 86 abstentions, les Etats membres pourront moduler les taxes de péage pour les camions en intégrant les coûts des impacts qu’ils génèrent (pollution de l’air, bruit, embouteillages).

L’amendement déposé par le groupe des Verts/ALE visant à ajouter les émissions de CO2 à la liste des coûts imputables a été rejeté. En outre, le projet de taxe sur la congestion, contesté par le groupe PPE-DE et sur lequel la commission Transports avait trouvé un compromis en février (1), a finalement été rejeté. Toutefois, les Etats membres auront toujours la possibilité d'inclure ce coût durant certaines périodes et sur certains axes routiers.

L’utilisation des recettes pour financer le développement de modes de transport verts et alternatifs a été plébiscitée par tous les groupes politiques du Parlement en vue de peser lors d’une confrontation attendue avec les ministres des finances de l’UE. L’application non contraignante de cette nouvelle directive concerne les principaux axes routiers et les véhicules de plus de 3,5 tonnes, à compter de 2012.

Dans un communiqué, le groupe Verts/ALE indique qu’il a voté en faveur du texte malgré «son ambition limitée» afin de soutenir le principe d’internalisation des coûts externes du fret. Il appelle les gouvernements à appliquer ces mesures et à les défendre lors des prochaines réunions du Conseil.

(1) Dans le JDLE «Eurovignette: les eurodéputés approuvent le projet de directive»


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