La nouvelle destinée des invendus

Le 24 juin 2020 par Stéphanie Senet
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Une réponse timide au scandale visant Amazon
Une réponse timide au scandale visant Amazon

Dans un projet de décret mis en consultation jusqu’au 13 juillet, le ministère de la transition écologique précise l’obligation de donner des objets invendus non alimentaires dont la destruction sera bientôt interdite.

Prévue par la loi sur l’économie circulaire, l’interdiction d’éliminer des invendus non alimentaires dispose désormais d'un calendrier. Elle sera effective à partir du 1er janvier 2022 pour les objets relevant d’une filière REP[1] et au 31 décembre 2023 pour les autres, selon le projet de décret. Une mesure qui fait suite au scandale des destructions massives pratiquées par le géant Amazon et révélées en Allemagne en juin 2018.

Obligation de réemploi limitée

Plus efficace, l’obligation de réemploi (par le don de préférence) n’est prévue que pour les articles d’hygiène et de puériculture. Selon ce texte, elle entrera en vigueur au 1er janvier 2022 et vise les soins et nettoyage de la peau, cheveux, cuir chevelu, les teintures capillaires et produits de coiffage, produits de démaquillage, dépilatoires, pour le rasage, de décoration des poils, déodorants et antiperspirants, produits pour les lèvres, solaires, d’hygiène buccale, dentaire et intime externe, les savons, textiles sanitaires (y compris le papier toilette, mouchoirs, bâtonnets ouatés, lingettes préimbibées, couches et protections hygiéniques), ainsi que les produits de lessive et d’entretien pour le linge et la vaisselle et leurs accessoires (seaux, éponges, serpillères).

Possibles refus de don

Le bénéficiaire du don peut refuser tout ou partie des produits lors de leur enlèvement lorsque « notamment ses capacités de transport, stockage ou redistribution ne sont pas suffisantes ou qu’après contrôle visuel, ils ne paraissent pas fonctionnels ou conformes aux exigences réglementaires en matière d’hygiène ».

De son côté, le donneur doit stocker les produits «pendant un délai suffisant convenu entre les parties concernées». Par défaut, le don est réputé refusé au plus tard un mois après sa proposition. Pour les produits relevant de filières REP[2], les personnes ayant fait l’objet de trois refus de don peuvent enfin transférer leur obligation aux éco-organismes et leur remettre les produits sans frais.

Clause d’exemption

Importante, la clause d’exemption au réemploi, réutilisation ou recyclage des invendus est aussi précisée. Elle doit réunir deux critères cumulatifs. Tout d’abord il n’existe ni marché ni demande pour des produits présentant des fonctions et caractéristiques principales identiques à l’invendu ou aucun de ces produits ne continue d’être mis sur le marché. Ensuite, aucune installation de recyclage de leurs matériaux principaux située dans un Etat membre n’accepte de recycler ces produits ou ces produits ne peuvent être acceptés dans des conditions économiques non successives (définies par le texte) dans une installation de recyclage située à moins de 1.500 kilomètres.

Pour mémoire, la loi sur l’économie circulaire prévoit une amende administrative allant jusqu’à 3.000 euros pour une personne physique et 15.000 € pour une personne morale en cas de non-respect des mesures visant les invendus.

 



[1] Filière à responsabilité élargie du producteur

[2] Filière à responsabilité élargie du producteur