La municipalisation de l’eau à Paris soumise au vote lundi

Le 20 novembre 2008 par Sabine Casalonga
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ville paris
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La création de l’opérateur public unique pour la gestion de l’eau à Paris devrait être officiellement votée lors du Conseil de Paris lundi 24 novembre, a annoncé Anne Hidalgo, première adjointe au maire lors d’un point presse le 19.

«Il s’agit d’un tournant majeur dans l’histoire de la gestion de l’eau à Paris, qui répond à l’engagement pris par Bertrand Delanoë lors de la dernière campagne municipale», a déclaré Anne Le Strat, adjointe au maire, chargée de l’eau et de l’assainissement. La future régie, Eau de Paris, assurera l’ensemble des services, de la production à la facturation en passant par la distribution.

Jusqu’en 1984, l’eau de Paris était gérée par les pouvoirs publics. La distribution a ensuite été confiée à deux opérateurs privés, la Lyonnaise des eaux (filiale de Suez) et Veolia; depuis 1987, la production relève de la société d’économie mixte (SEM) Eau de Paris. Anticipant la fin des contrats de délégation de service public, établie à fin 2009 pour les opérateurs privés et fin 2011 pour la SEM, l’équipe municipale a entamé à partir de 2006 une réflexion qui a conduit au choix de créer un opérateur unique, afin de «mettre un terme à l’éclatement et au recoupement des responsabilités» (1).

Selon les élus, cette décision relève à la fois d’un choix pragmatique -le service public permettant une meilleure gestion du service au regard de l’intérêt général-, et d’un choix politique -l’eau étant réaffirmée comme bien commun. «Avec un opérateur unique, nous pourrons plus facilement répondre aux besoins d’investissement, de qualité du service et de préservation de la ressource, tout en garantissant un coût maîtrisé pour les consommateurs», souligne Anne Le Strat. Le maire de Paris a en effet pris l’engagement de stabiliser la part «eau potable» de la facture, en euros constants (hors inflation ), «un objectif ambitieux dans un contexte de baisse des recettes, due à une réduction de la consommation de 1 à 2% par an depuis plusieurs décennies».

Le retour à une régie directe étant juridiquement impossible, le futur établissement aura un statut de régie à personnalité morale et autonomie financière, encore appelé Etablissement public à caractère industriel et commercial (Epic). L’ensemble des salariés de la SEM et des distributeurs privés (900 agents au total) seront transférés dans la nouvelle structure, avec maintien de leur statut et de leur rémunération. La régie pourra faire appel à des entreprises pour certaines prestations bien identifiées telles que les travaux sur les réseaux, la construction de nouvelles usines de traitement, la gestion de la clientèle, le relevé informatique des compteurs ou encore la facturation.

Le rachat des parts minoritaires du capital de la SEM par la Ville de Paris, qui s’élève à 6,2 millions d’euros, fera également l’objet d’un vote au Conseil. «Ce premier coût sera toutefois amorti à terme par les gains économiques de la réforme, estimés à 30 millions €», souligne Anne Le Strat. Ces gains devraient être générés par un régime fiscal plus favorable, la suppression de la marge de profit des distributeurs (15 millions €) et des postes en doublon. L’information et la représentation des usagers seront également améliorées dans la future régie. Au 1er semestre 2009, l’Epic reprendra l’activité de production de la SEM, puis le service de distribution sera à son tour absorbé au 1er janvier 2010.

(1) Voir l’article du JDLE «Services de l’eau à Paris: «Il est beaucoup plus facile de passer du public au privé que du privé au public»


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